Énergie et climat

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’énergie et au climat.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 70 rectifié ter est présenté par Mme Ghali, M. Iacovelli, Mme Monier, M. Manable, Mme Lepage et M. Mazuir. L’amendement n° 436 rectifié ter est présenté par MM. Jacquin, J. Bigot, P. Joly, Roger et Marie, Mme Blondin, M. Montaugé et Mme Perol-Dumont. Ces deux amendem...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 70 rectifié ter et 436 rectifié ter.

L’amendement n° 435 rectifié ter, présenté par MM. Jacquin et P. Joly, Mme Lepage, MM. Manable et Mazuir, Mme Monier, MM. Roger et Marie, Mme Blondin, M. Montaugé et Mme Perol-Dumont, est ainsi libellé : Après l’article 3 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre III de la deu...

L’amendement n° 435 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 141 rectifié, présenté par Mme Préville, MM. Courteau, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Tocqueville et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Monta...

L’amendement n° 72 rectifié bis, présenté par Mme Ghali, M. Iacovelli, Mme Monier, M. Manable, Mme Lepage et MM. Jacquin et Mazuir, est ainsi libellé : Après l’article 3 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la prése...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 140 est présenté par Mme Préville, MM. Courteau, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Tocqueville et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot,...

L’amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Dantec, Gold, Labbé, Artano, A. Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 3, 4, 6 et 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Ronan Dantec.

L’amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Dantec, Gold, Labbé, Artano, Cabanel, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …) Après le même II, il est inséré un paragraphe ainsi rédi...

L’amendement n° 241, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Supprimer les mots : , ou ne disposent pas d’une autonomie fonctionnelle par rapport à l’autorité compétente pour autoriser le projet La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 242, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre Ier du code de l’environnement est complété par un titre ainsi rédigé : « Titre … « Dispositions contentieuses « Chapitre unique « Régularisation en cours d’instance « Art. L. 191 -… – Si...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4.

L’amendement n° 247, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ….. – Le chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l’énergie, dans sa rédaction résultant de l’article 6 septies de la présente loi, est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Le con...

L’amendement n° 284, présenté par MM. Gontard et Gay, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 197 rectifié est présenté par M. Courteau. L’amendement n° 376 rectifié bis est présenté par MM. Cabanel, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mmes Jouve et ...

En conséquence, l’article 4 quater demeure supprimé. Chapitre IV Lutte contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie

L’amendement n° 243, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 14 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 310, présenté par Mme Rauscent, M. Buis, Mme Constant, MM. Patriat, Amiel et Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud et Richard, Mme Schillinger et M...

L’amendement n° 491, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Après le mot : poursuivi rédiger ainsi la fin de cette phrase : au cours des dix prochaines années. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 493, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 38 Remplacer la référence : L. 511-2 par la référence : L. 511-3 La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 310