Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Comme vient de le dire Mme la secrétaire d’État, l’adoption de certains de ces amendements en rendrait d’autres sans objet. Je propose donc que les explications de vote interviennent amendement par amendement, sinon nous risquons de débattre pendant deux heures sans savoir au bout du compte qui vote pour quoi ! La parole est à M. le président ...

L’amendement n° 644 rectifié bis est retiré. Monsieur Laménie, l’amendement n° 432 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 551. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 173 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés307Pour l’adoption7Contre 300Le Sénat n’a pas adopté.

En conséquence, l’amendement n° 642 rectifié bis n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 651 rectifié ter.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 15 rectifié ter, 55 rectifié bis, 266 rectifié et 596 rectifié.

L’amendement n° 503 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 547 rectifié quater.

En conséquence, les amendements identiques n° 234 rectifié bis, 550 rectifié bis, 659 rectifié et 684 rectifié n’ont plus d’objet. Monsieur Gontard, l’amendement n° 131 est-il maintenu ?

L’amendement n° 502 rectifié est retiré. L’amendement n° 451, présenté par M. Mandelli, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Remplacer la première occurrence du mot : collecte par les mots : réemploi et de réutilisation 2° Après le mot : consigne insérer les mots : pour réemploi ou réutilisation La parole est à M. Didier Mandelli.

L’amendement n° 621 rectifié, présenté par MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les m...

L’amendement n° 301, présenté par M. Théophile, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : œuvre insérer les mots : , notamment pour le recyclage, La parole est à M. Dominique Théophile.

L’amendement n° 505 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Pointereau, Bascher et Karoutchi, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone et MM. Piednoir, Laménie, Longuet, Paul, Rapin et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : mis en œuvre insérer les mots...

L’amendement n° 505 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 561, présenté par MM. Karam et Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yun...

L’amendement n° 380 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Ap...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 595, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 14 rectifié ter est présenté par Mmes Loisier et Primas, MM. Pierre et Le Nay, Mme Vullien, MM. Longeot, Henno, Cazabonne, Perrin et Raison, Mmes Doineau et Sollogoub, MM. Menonville, Capo-Canellas, Canevet, Delahaye, Bonnecarrère, Lafon, D. Dubois, Decool et L. Hervé, Mme...

L’amendement n° 265 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 289 rectifié ter.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 14 rectifié ter, 54 rectifié bis et 289 rectifié ter.

L’amendement n° 504 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Pointereau, Bascher et Karoutchi, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone, MM. Piednoir, Laménie, Longuet, Paul, Rapin et Gremillet et Mme Berthet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi r...