Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

L’amendement n° 465 rectifié, présenté par Mme Jasmin, MM. Lurel, Antiste, Montaugé, Tourenne, Duran et Temal et Mmes Grelet-Certenais, Bonnefoy et Ghali, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, le cahier des charges mentionné au premier aliné...

L’amendement n° 640 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Corbisez, Gabouty et Gold, Mme Laborde et M. Léonhardt, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : discriminatoires, insérer les mots : de veiller à l’établissement de systèmes de collecte adaptés quel que soit le canal de distribution du produit, La parole est...

L’amendement n° 640 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 262 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub et Vermeillet, MM. Bonnecarrère et Le Nay, Mme Vullien, M. Delcros et Mmes Vérien et C. Fournier, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : et de leur permettre d’accéder aux informations techniques des opérateurs de gestio...

L’amendement n° 262 rectifié est retiré. L’amendement n° 246 rectifié bis, présenté par MM. Canevet et Henno, Mme Vermeillet, MM. Bonnecarrère, Delcros et Détraigne, Mme Billon, MM. Moga et Delahaye, Mme Doineau, M. Vanlerenberghe, Mme Vullien et MM. L. Hervé et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une...

L’amendement n° 246 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 698, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : toute information utile par les mots : toutes informations La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Vermeillet, MM. Longeot et Bonnecarrère, Mme Vullien, MM. Daubresse et Bascher, Mmes C. Fournier et A.M. Bertrand, MM. Détraigne et Le Nay, Mme Guidez, MM. Delcros, Lefèvre, Joyandet, Kennel, Laménie, Pemezec et Reichardt, Mme Vérien, M. Gremillet, Mmes Billon et Loisier, M. Mouiller, Mme Sollogoub,...

L’amendement n° 11 rectifié est retiré. L’amendement n° 466 rectifié, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Lepage, MM. Antiste, Montaugé, Tourenne et Duran, Mme Grelet-Certenais, M. Manable, Mme Bonnefoy, M. Temal et Mme Ghali, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les collectivités régies par l’art...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 190, présenté par MM. Marseille et Kern, Mme Sollogoub, M. Longeot et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Le cahier des charges des éco-organismes fixe des objectifs qu...

L’amendement n° 132, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Le non-respect par les éco-organismes des cahiers des charges est sanctionné par les dispositions prévues aux arti...

L’amendement n° 76 rectifié ter, présenté par MM. Lafon, Henno, Mizzon et Janssens, Mme Guidez, M. Le Nay, Mme Gatel, M. Capo-Canellas, Mme Billon et MM. Moga, Delahaye, D. Dubois, Longeot et L. Hervé, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Chaque éco-organisme par filière doit avoir des objectif...

En conséquence, l’amendement n° 76 rectifié ter n’a plus d’objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 178 rectifié est présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer et Pointereau, Mme Troendlé, M. Cuypers, Mme Estrosi Sassone, MM. Genest et Longuet, Mme...

L’amendement n° 201 rectifié quater n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements restant en discussion ?

L’amendement n° 17, présenté par Mme Noël, MM. D. Laurent, Regnard et Kennel, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bascher, Magras, Mouiller et Laménie, Mme Lassarade, M. B. Fournier, Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Alinéa 21 Après les mots : les imprimés papiers insérer les mots : non adressés sauf autorisation ...

L’amendement n° 17 est retiré. Je suis saisi de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par MM. Longeot, Grosperrin et Le Nay, Mme Morin-Desailly, MM. Cazabonne et Kern, Mme Vermeillet, MM. Détraigne et Canevet, Mmes Billon et Gatel, MM. Lafon et Moga, Mme Vullien et MM. L....

L’amendement n° 222 rectifié bis, présenté par MM. Mandelli, Vaspart, Chaize et Bascher, Mmes L. Darcos, Micouleau et Deromedi, MM. Cuypers et Saury, Mmes Morhet-Richaud, Dumas et Duranton, MM. Piednoir, Sido, Mouiller, de Nicolaÿ, Hugonet, Gremillet et Laménie et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Alinéa 22 Remplacer cet alinéa par tr...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 524 est présenté par Mme Lherbier. L’amendement n° 544 rectifié ter est présenté par MM. Pointereau, Pemezec et D. Laurent, Mme Raimond-Pavero, M. Houpert, Mme Deromedi, MM. Poniatowski, Danesi, Mayet, Paccaud et Vaspart, Mme Ramond, MM. Savary, Lefèvre, Calvet, J.M. Boyer...

L’amendement n° 372 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Al...

L’amendement n° 273 rectifié, présenté par M. Kern, Mme Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère, Longeot, Henno, Canevet, L. Hervé et Capo-Canellas, Mme Vullien, MM. Delahaye et Détraigne, Mme de la Provôté et M. Delcros, est ainsi libellé : Alinéa 22 1° Première et deuxième phrases Remplacer l’année : par l’année : 2° Compléter cet alinéa par un...

L’amendement n° 127, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 22, première phrase Après les mots : lorsqu’ils font l’objet d’une collecte séparée rédiger ainsi la fin de cette phrase : de sorte que tout artisan doit pouvoir a...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 276 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot, Bonnecarrère et Détraigne, Mme de la Provôté, MM. Henno, Canevet, L. Hervé et Capo-Canellas et Mmes Vullien et C. Fournier. L’amendement n° 496 rectifié est présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher et Karoutchi, Mme...