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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
110 interventions trouvées.
L’amendement n° 700, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 22, première phrase Après les mots : reprise de ces déchets insérer les mots : , tel que défini par les conventions départementales mentionnées à l’article L. 541-10-14, La parole...
L’amendement n° 525 n’est pas soutenu. L’amendement n° 493 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec et Bascher, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone et MM. Laménie, Longuet, Paul, Saury et Rapin, est ainsi libellé : Alinéa 22 1° Deuxième phrase Remplacer l’année : par l’année ...
M. le président. En fait, madame la rapporteure, votre avis est défavorable sur tous les amendements, à l’exception du vôtre.
Nous en sommes pour l’instant à l’amendement n° 222 rectifié bis. Celui-ciest-il maintenu, monsieur Mandelli ?
L’amendement n° 222 rectifié bis est retiré. Monsieur Laménie, l’amendement n° 544 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 544 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Pierre Cuypers, pour explication de vote.
L’amendement n° 493 rectifié est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 456 n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 277 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot et Bonnecarrère, Mme Morin-Desailly, MM. Henno, Canevet, L. Hervé et Capo-Ca...
L’amendement n° 259 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub et Vermeillet, MM. Cazabonne, Le Nay et Delahaye et Mmes Vérien et C. Fournier, est ainsi libellé : Alinéa 30 Après le mot : catégorie rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ou dont les composants relèvent d’un système équivalent garantissant l’atteinte des objectifs, à compter du 1er...
J’appelle en discussion l’amendement n° 260 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub et Vermeillet, MM. Cazabonne, Le Nay et Delahaye et Mmes Vérien et C. Fournier, et ainsi libellé : Alinéa 31 Après le mot : catégorie rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ou dont les composants relèvent d’un système équivalent garantissant l’atteinte des obje...
Les amendements n° 260 rectifié et 261 rectifié sont retirés. L’amendement n° 439 rectifié, présenté par Mme Berthet, MM. Regnard, Bonnecarrère et Houpert, Mmes Vermeillet et Lamure, M. Guerriau, Mme Deromedi, MM. Savary, Decool, L. Hervé, Paul et J.M. Boyer, Mmes Lassarade, Kauffmann et Billon et M. Laménie, est ainsi libellé : Alinéa 27 Re...
