Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

L’amendement n° 128, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 541 -10 -7 -… – À compter du 1er janvier 2020, les cafés, hôtels et restaurants sont tenus de propose...

Je mets aux voix l’article 8 bis, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 174 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés342Pour l’adoption342Le Sénat a adopté à l’unanimité.

L’amendement n° 538 rectifié, présenté par MM. Dantec, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gabouty, Mme Guillotin et MM. Labbé, Léonhardt et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du ...

L’amendement n° 538 rectifié est retiré. L’amendement n° 130 rectifié, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 541-10-7 du code de l’envir...

L’amendement n° 135, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environneme...

L’amendement n° 135 est retiré. L’amendement n° 384 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, M. Antiste, Mme Harribey, MM. Temal, Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 bis. L’amendement n° 522, présenté par M. Karam, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement r...

L’amendement n° 522 est retiré. Mes chers collègues, nous revenons au cours normal de la discussion des articles en reprenant l’examen de l’article 7 commencé hier soir.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 124 est présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 661 rectifié est présenté par MM. Corbisez, Arnell, A. Bertran...

L’amendement n° 182 n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 193 rectifié est présenté par M. Kern, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Marseille et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 581 rectifié est présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et C...

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

En conséquence, les amendements identiques n° 124 et 661 rectifié deviennent sans objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 242 rectifié bis, présenté par MM. Babary et Pointereau, Mme Raimond-Pavero, M. Cuypers, Mme Deromedi, MM. Sido, Houpert et Laménie, Mmes Lassarade et Lamur...

L’amendement n° 480 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec et Bascher, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone et MM. Piednoir, Laménie, Longuet, Paul, Rapin et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : dangereuses insérer les mots : , au sens du Règlement (CE) n° ...

Les amendements n° 242 rectifié bis et 480 rectifié sont retirés. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 229 rectifié bis est présenté par MM. Mandelli, Vaspart, Chaize, Karoutchi et Saury, Mmes Morhet-Richaud, Dumas et Duranton, M. Piedn...

L’amendement n° 582, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un ali...

L’amendement n° 582 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 229 rectifié bis, 278 rectifié et 498 rectifié bis.

L’amendement n° 699, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 21 Après le mot : retirer rédiger ainsi la fin de cet alinéa : son agrément à l’éco-organisme ou au système individuel. La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mmes Vermeillet et Vullien, MM. Longeot et Gremillet, Mme Billon, M. Daubresse, Mmes Eustache-Brinio, C. Fournier et A.M. Bertrand, M. Le Nay, Mme Guidez, MM. Joyandet, Lefèvre, Kennel, Laménie et Reichardt, Mmes Vérien et Loisier, MM. Mouiller et Panunzi, Mme Sollogoub, M. Janssens, Mme Féra...