Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

L’amendement n° 313, présenté par MM. Regnard et Guerriau, Mmes Berthet et N. Delattre, MM. Panunzi, Courtial, Le Nay, Babary, Bouloux, Brisson, Charon, Fouché, Gremillet, Rapin et Frassa, Mme Duranton et M. Moga, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. – L’article L. 541-10-5 du code de l’enviro...

L’amendement n° 313 est retiré. Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 52 rectifié est présenté par MM. Dantec, Labbé, A. Bertrand et Corbisez. L’amendement n° 288 rectifié est présenté par MM. Longeot, Henno, Mizzon, Détraigne, Canevet, Le Nay et Vanl...

L’amendement n° 191, présenté par M. Kern, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Marseille et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 541 -10. – I. - Toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits ou des éléments et mat...

L’amendement n° 489 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec et Bascher, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone, MM. Laménie, Longuet et Paul, Mme Lassarade et MM. Rapin et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : ou des éléments et matériaux entrant dans leur ...

L’amendement n° 310, présenté par Mme Micouleau, M. Chatillon, Mme L. Darcos, MM. Milon, Karoutchi et Luche, Mmes Eustache-Brinio et Puissat, MM. Grand, Détraigne et de Legge, Mme Bruguière, MM. Lefèvre, Le Nay, Courtial, B. Fournier et Henno, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Troendlé, MM. Kennel et Moga, Mme Berthet, MM. Regnard et Bouchet, Mme La...

L’amendement n° 537 rectifié bis, présenté par M. Iacovelli, Mmes Ghali et Lepage, M. Vallini, Mmes Conconne, Perol-Dumont et M. Filleul, M. Roger, Mme Jasmin, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Antiste et Marie, Mme Monier, M. Daunis et Mme Bonnefoy, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : entreprises par le mot : structures La p...

L’amendement n° 649 rectifié bis, présenté par M. Gremillet, Mme Deromedi, M. D. Laurent, Mmes Deroche, Gruny, Richer et Puissat, MM. Savary, Paul et Pierre, Mme Lamure, M. Charon, Mme Morhet-Richaud, M. Danesi, Mmes Procaccia et Boulay-Espéronnier et MM. Raison et Longuet, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phra...

L’amendement n° 649 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 97 rectifié bis n’est pas soutenu. Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 461, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Chaque éco...

L’amendement n° 125, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : dont les caractéristiques et les montants sont définis par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 16 rectifié bis est présenté par MM. Bonne, Gilles, Bouchet, Henno, B. Fournier, Cuypers et Savary, Mme Deromedi, M. Laménie et Mmes Gruny, Lanfranchi Dorgal, Micouleau et Lassarade. L’amendement n° 19 rectifié decies est présenté par Mmes Noël et Eustache-Brinio, M...

L’amendement n° 82 rectifié bis, présenté par MM. Bignon et Marchand, est ainsi libellé : Alinéa 5, après la première phrase Insérer six phrases ainsi rédigées : Toute personne qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national à titre professionnel des produits mentionnés à l’article L. 541-10-1 du présent code ainsi que leurs...

L’amendement n° 258 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub et Vermeillet, MM. Cazabonne et Le Nay, Mme Billon, M. Delcros et Mmes Morin-Desailly et C. Fournier, est ainsi libellé : Alinéa 5, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette contribution financière est alimentée par une éco-participation qui doit être visible p...

L’amendement n° 519 rectifié bis, présenté par M. Babary, Mme Raimond-Pavero, M. Cuypers, Mme Deromedi, MM. Sido, Savary, Karoutchi et Houpert, Mme Imbert, M. Laménie, Mmes Lassarade et Lamure, M. Rapin et Mme Morhet-Richaud, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Marc Laménie.

L’amendement n° 706, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : ONG de protection de l’environnement par les mots : associations de protection de l’environnement agréées en application de l’article L. 141-1 du code de l’en...

L’amendement n° 558, présenté par MM. Théophile et Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et M. Yung, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : réempl...

L’amendement n° 63 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Primas, MM. Henno, Bonnecarrère et D. Laurent, Mme Férat, MM. Calvet et Capo-Canellas, Mmes Procaccia, Gatel et Billon, M. Moga, Mmes Doineau et Vermeillet, MM. D. Dubois, Canevet, Longeot et Decool, Mme Morin-Desailly et M. Gremillet, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 16 rectifié bis, 19 rectifié decies et 57 rectifié.

L’amendement n° 519 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 706.

L’amendement n° 299, présenté par M. Théophile, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de leurs activités spécifiques au sein des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, les éco-organismes définissent des objectifs de performance quantifiés en fonction des spécificités de chaqu...

L’amendement n° 299 est retiré. L’amendement n° 697, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 9, avant-dernière phrase Remplacer le mot : Ils par les mots : Les éco-organismes et les systèmes individuels La parole est à Mme la rapporteure.