Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Je mets aux voix les amendements identiques n° 257 rectifié, 301 rectifié bis, 586 rectifié ter et 614 rectifié bis.

L’amendement n° 939 rectifié, présenté par MM. Pemezec, Meurant, Laménie et Charon, Mme Duranton, M. H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Bonhomme, de Legge, Longuet et Karoutchi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après les mots : « plan local d’urbanisme », la fin de l’article L. 153-2 est ainsi rédigée : « c...

L’amendement n° 939 rectifié est retiré. L’amendement n° 938 rectifié, présenté par MM. Pemezec, Meurant, Laménie et Charon, Mme Duranton, M. H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Bonhomme, de Legge et Longuet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article L. 153-3 est abrogé ; La parole est à M. Philippe Pemez...

L’amendement n° 938 rectifié est retiré. L’amendement n° 33, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 3° Le 1° de l’article L. 153-21 est ainsi modifié : a) Après le mot : « maire », sont insérés les mots : « et maires délégués » ; b) Il est complété par les mots : «, et, l...

L’amendement n° 33 est retiré. L’amendement n° 498 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 811 rectifié est présenté par MM. Bonnecarrère et Henno, Mme Vullien, MM. Prince, Capo-Canellas, Vanlerenberghe et Kern, Mme C. Fournier, MM. Détraigne, Canevet et Delcros, Mmes Morin-Desailly, Billon e...

L’amendement n° 850 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 497 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 922 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme M. Carrère et MM. Gold, Labbé, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par u...

L’amendement n° 941 rectifié, présenté par MM. Pemezec, Meurant, Laménie et Charon, Mme Duranton, M. H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Bonhomme, de Legge, Longuet, Karoutchi et Segouin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Le maire d’une commune membre de l’établissement public de coopération intercommunal...

L’amendement n° 940 rectifié, présenté par MM. Pemezec, Meurant, Laménie et Charon, Mme Duranton, M. H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Bonhomme, de Legge, Longuet, Karoutchi et Segouin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « …°Lorsque la modification d’un plan local d’urbanisme intercommunal ne concerne que ...

L’amendement n° 617 rectifié, présenté par MM. Bonhomme, Sido et H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Mandelli et Laménie, est ainsi libellé : Alinéas 16 à 18 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 6° Au troisième alinéa de l’article L. 153-47, les mots : « l’organe délibérant de l’établissement public compétent ou par le conseil munici...

L’amendement n° 617 rectifié est retiré. L’amendement n° 942 rectifié, présenté par MM. Pemezec, Meurant, Laménie et Charon, Mme Duranton, M. H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Bonhomme, de Legge et Longuet, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 153-54 du code de l’urbanisme est complété par d...

L’amendement n° 942 rectifié est retiré. L’amendement n° 41 rectifié quater, présenté par MM. Grosdidier, Bouloux, Babary, Bouchet, Brisson, Calvet, Cuypers, Courtial et Charon, Mme Chauvin, M. de Legge, Mmes Deromedi et Deroche, MM. de Nicolaÿ, Danesi, Dufaut et Détraigne, Mme L. Darcos, M. Frassa, Mme de la Provôté, MM. Dallier, Gille...

L’amendement n° 763 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay et P. Laurent, Mmes Lienemann et Prunaud et M. Ouzoulias, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - L’article 136 de la loi...

L’amendement n° 936 rectifié, présenté par MM. Pemezec, Meurant, Charon et Laménie, Mme Duranton, M. H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Brisson, Bonhomme, de Legge et Longuet, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 132-14 du code de l’urbanisme est complété par quatre alinéas ainsi rédigés...

L’amendement n° 936 rectifié est retiré. L’amendement n° 681 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Longeot, L. Hervé, Cigolotti, Médevielle, Capo-Canellas et Pointereau, Mmes Morin-Desailly et Billon, M. Prince, Mmes Sollogoub et Vérien, MM. Vaspart et Mandelli, Mme Duranton, MM. Mizzon, de Nicolaÿ, Canevet et P. Martin, Mme Létard, M....

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7. L’amendement n° 86 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes et MM. Gabouty, Guérini, Jeansannetas, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un articl...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7. L’amendement n° 944 rectifié bis, présenté par MM. Pemezec, Meurant et Laménie, Mme Duranton, M. H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Brisson, de Legge et Longuet, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi...

L’amendement n° 944 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 945 rectifié bis, présenté par MM. Pemezec, Meurant et Laménie, Mme Duranton, M. H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Brisson, de Legge et Longuet, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au a du 1° du II de l’article L. 5219-1 du...

L’amendement n° 945 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 947 rectifié bis, présenté par MM. Pemezec, Meurant et Laménie, Mme Duranton, M. H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Bonhomme, Bonne, de Legge, Longuet, Karoutchi et Segouin, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code généra...

L’amendement n° 947 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 946 rectifié bis, présenté par MM. Pemezec, Meurant et Laménie, Mme Duranton, M. H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Brisson, de Legge et Longuet, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le II de l’article L. 5219-5 du code g...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7. L’amendement n° 948 rectifié bis, présenté par MM. Pemezec, Meurant, Laménie et Charon, Mme Duranton, M. H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Brisson, de Legge et Longuet, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionn...