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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Les interventions de Philippe Dallier
Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
67 interventions trouvées.
L’amendement n° 948 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 143 rectifié bis est présenté par MM. P. Joly, Lozach et Antiste, Mme Jasmin, MM. Tourenne, Courteau, Vaugrenard et Tissot, Mmes Féret, Perol-Dumont et Monier et M. Todeschini. L’amendement n° 161 rectifié est présenté par...
L’amendement n° 161 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l’amendement n° 607 rectifié.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière, pour présenter l’amendement n° 873 rectifié ter.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 143 rectifié bis, 607 rectifié, 873 rectifié ter et 892 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 352 est présenté par M. Masson. L’amendement n° 830 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L’amendement n° 352 n’est pas soutenu. La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 830.
L’amendement n° 353 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 7 ter.
L’amendement n° 354 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 7 quater.
L’amendement n° 355 n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 565 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes et MM. Gabouty, Gold, Requier, Roux et Vall. L’amendement n° 912 rectifié est présenté par Mme Létard, M. Henno...
L’amendement n° 867 rectifié ter, présenté par M. Babary, Mmes Estrosi Sassone, Primas, Lamure et Raimond-Pavero, M. Pointereau, Mme Bruguière, M. D. Laurent, Mmes Deroche et Micouleau, MM. Sido, Charon et Paul, Mme Deromedi, M. Courtial, Mme Eustache-Brinio, MM. de Nicolaÿ, Husson et Mayet, Mme Bories, MM. Perrin et Raison, Mme Duranton...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7 quinquies. L’amendement n° 282 rectifié ter, présenté par M. L. Hervé, Mmes de la Provôté, Vullien et Guidez, MM. Delahaye et Delcros, Mmes Létard, Billon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7 quinquies. Chapitre III Le périmètre des EPCI
L’amendement n° 235 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé : Avant l’article 8 Insérer un article additionnel ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 609 rectifié est présenté par MM. Bonhomme, Sido et H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Mandelli, Laménie, Mouiller et de Nicolaÿ. L’amendement n° 913 rectifié est présenté par Mme Létard, M. Henno, Mmes Billon, Vermeillet et Loisier et M. Détraigne. Ces deux amendements sont ainsi libe...
L’amendement n° 913 rectifié est retiré. L’amendement n° 522 rectifié bis, présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Charon et H. Leroy, Mme Lamure et MM. Laménie, Danesi, Bonhomme, Cuypers et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° La première phrase du quatr...
Mes chers collègues, il est minuit ; je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit et demi, afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. La parole est à M. le ministre.
M. le président. Monsieur le ministre, cessez de provoquer M. Bonhomme : il ne peut plus prendre la parole.
L’amendement n° 396 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé, Courteau, Daunis, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article pa...
L’amendement n° 769 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay et P. Laurent, Mmes Lienemann et Prunaud et M. Ouzoulias, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° ...
L’amendement n° 682 rectifié, présenté par MM. Maurey, Longeot, L. Hervé, Cigolotti et Médevielle, Mmes Morin-Desailly et Billon, M. Prince, Mmes Sollogoub et Vérien, MM. Vaspart et Mandelli, Mme Duranton, MM. de Nicolaÿ, Canevet et Decool, Mmes Ramond et Vermeillet, M. Guerriau, Mme Sittler et MM. Gremillet et H. Leroy, est ainsi libellé : Ap...
