Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

L’amendement n° 350 n’est pas soutenu. L’amendement n° 760 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mmes Lienemann et Prunaud et M. Ouzoulias, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général...

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 809 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 225 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Cabanel, Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, ...

L’amendement n° 722 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur, Sutour, Montaugé et Courteau, Mme Blondin, MM. Daunis, Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 18 Supprimer ces ali...

L’amendement n° 566 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes et MM. Gabouty, Gold, Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 à 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Au 2° du I de l’article L. 5214-16, les mots : « promotion du to...

L’amendement n° 285 n’est pas soutenu. L’amendement n° 761 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mmes Lienemann et Prunaud et M. Ouzoulias, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5, 8, 11, 14 et 17, premières phrase...

L’amendement n° 819 rectifié, présenté par M. L. Hervé, Mmes de la Provôté, Vermeillet et Vullien, M. Delahaye et Mme Billon, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5, 8, 11, 14, 17, premières phrases Après le mot : touristiques insérer les mots : et celles II. – Alinéas 6, 9, 12, 15, 18 Remplacer les mots : station de tourisme par les mots ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 436 rectifié bis est présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Sido, Bonne, B. Fournier, Bonhomme et Pierre, Mme Deroche, M. Bouchet, Mme Renaud-Garabedian, MM. Laménie, Dallier et Savary, Mme Duranton, MM. Longuet et H. Leroy, Mmes Gruny et Bruguière, MM. Duplomb, Brisson, D. L...

L’amendement n° 539 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 259 rectifié, présenté par M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Cambon et Courtial, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Bascher, Panunzi, Charon et Dallier, Mme Bruguière, MM. Milon, Bonhomme et Pellevat, Mme Raimond-Pavero, MM. de Nicolaÿ et Mandelli, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Chaize, D...

L’amendement n° 544 rectifié bis, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste, Todeschini, Lalande et Vaugrenard, Mme G. Jourda, M. Montaugé, Mmes Conway-Mouret, Perol-Dumont et Ghali et MM. Manable, Daudigny et Jomier, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au 2° du présent I, les commu...

L’amendement n° 260 rectifié, présenté par M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Cambon et Courtial, Mme Deroche, MM. Lefèvre, Bascher, Panunzi, Charon et Dallier, Mme Bruguière, MM. Milon, Bonhomme et Pellevat, Mme Raimond-Pavero, MM. de Nicolaÿ et Mandelli, Mme Boulay-Espéronnier, M. Chaize, Mme Lherbier, MM. D. Laurent et Laménie, Mme Duranto...

L’amendement n° 545 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste, Todeschini, Lalande et Vaugrenard, Mmes G. Jourda et Monier, M. Montaugé, Mmes Conway-Mouret, Perol-Dumont, Ghali et Artigalas et MM. Manable, Daudigny et Raynal, est ainsi libellé : Alinéa 22 Remplacer les mots : du ministre chargé du tourisme par les mots : pris par l’...

L’amendement n° 286 n’est pas soutenu. L’amendement n° 937 rectifié, présenté par MM. Pemezec, Meurant, Laménie et Charon, Mme Duranton, M. H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Bonhomme, de Legge, Longuet et Karoutchi, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 153-1 du code de l’urbanisme est ...

Je voudrais proposer un sous-amendement pour traiter le cas des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. Ces EPT comptent en moyenne 400 000 habitants, soit parfois la taille d’une métropole en province. Ils regroupent généralement entre quatorze et seize communes. Cela signifie que tous les maires sont au bureau de l...

L’amendement n° 351 n’est pas soutenu. L’amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 136 de la loi n° 2014-366 ...

Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les six premiers sont identiques. L’amendement n° 257 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, A. Bertrand, Cabanel, Castelli et Collin, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, ...

L’amendement n° 300 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour présenter l’amendement n° 301 rectifié bis.

L’amendement n° 735 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 762, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 1°Après le mot avis insérer le mot : favorable 2° Remplacer...

L’amendement n° 647 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Laménie, Meurant et Frassa, Mme Deromedi, M. Guerriau et Mmes Bruguière et Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À défaut de délibération dans le délai de trois mois à compter de la notification par l’établissement public de coopérati...

L’amendement n° 499 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 85 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Aliné...