Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Les interventions de Philippe Dallier
Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
67 interventions trouvées.
L’amendement n° 599 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Laménie, Meurant et Frassa, Mme Deromedi, M. Guerriau et Mmes Bruguière et Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : dont l’organe délibérant a accepté la demande d’adhésion par les mots : , à condition que le conseil communautaire ait accepté la dem...
L’amendement n° 599 rectifié est retiré. L’amendement n° 764, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 6 à 9 Remplacer ces alinéas par onze alinéas ainsi rédigés : II. – La section 5 d...
L’amendement n° 264 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère et MM. Dantec, Gabouty, Guérini, Léonhardt et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5215-1 du code général des collectivités territori...
L’amendement n° 264 rectifié est retiré. L’amendement n° 313 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mmes M. Mercier et Deromedi, MM. Sido, Brisson et D. Laurent, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Laménie et Kennel et Mmes Bruguière et Micouleau, est ainsi libellé : Après l’article 9 : Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5215-1 du...
L’amendement n° 313 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 765, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 ...
L’amendement n° 765 est retiré. L’amendement n° 70 rectifié ter, présenté par Mme Primas, MM. Savin, Babary et Bascher, Mme Berthet, M. Bonne, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cambon et Cardoux, Mme Chain-Larché, M. Charon, Mme L. Darcos, MM. Daubresse et de Legge, Mmes Deroche et Deromedi, MM. B. Fournier, Gremillet et Grosperrin, Mme Gruny,...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. Mes chers collègues, nous avons examiné 182 amendements au cours de la journée ; il en reste 433. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
