Financement de la sécurité sociale pour 2020

L’amendement n° 211, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : En l’absence de correction par le déclarant, celle-ci peut être réalisée par les organismes auxquels la déclaration a été adressée. II. – Alinéa 10 Après le mot :...

L’amendement n° 280, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer neuf alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 133-5-4, il est inséré un article L. 133-5-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 133 -5 -4-…. – Nonobstant l’article L. 133-5-3 et le code des relations entre le public et l’administration, un emplo...

L’amendement n° 280 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 415 rectifié bis, présenté par Mmes Lassarade et Bruguière, M. D. Laurent, Mmes Micouleau, Thomas et Chain-Larché, MM. Cuypers, Daubresse et Bouchet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Chaize, Mme Deromedi, MM. Gremillet, R...

L’amendement n° 372 rectifié, présenté par MM. Savary, Bascher et Bazin, Mme Berthet, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Cambon, Chaize, Charon, Cuypers, Danesi et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Duranton, M. B. Fournier, Mme Gruny, M. Husson, Mme Imbert, MM. Kennel et Laménie, Mmes Lamure et Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Lefèvre et Mande...

L’amendement n° 373 rectifié, présenté par MM. Savary, Bascher et Bazin, Mme Berthet, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Cambon, Chaize, Charon, Cuypers, Danesi et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Duranton, MM. B. Fournier et Gremillet, Mme Gruny, M. Husson, Mme Imbert, MM. Kennel et Laménie, Mmes Lamure et Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Le...

En conséquence, les amendements n° 372 rectifié et 373 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 161, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 62 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ….) À la première phrase du premier alinéa, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot...

L’amendement n° 946, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 85 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – La deuxième phrase du IV de l’article 13 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 est complétée par les mots suivants : « et est financée par le fonds mentionné à...

L’amendement n° 165, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 91 Remplacer les mots : III de l’article L. 225-5 par les mots : II de l’article L. 225-6 La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 947 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Dans les cas où la déclaration mentionnée à l’article 170 du code général des impôts n’est pas souscrite dans les conditions mentionnées précédemment, les travailleurs indépendants sont tenus d’effectuer ...

L’amendement n° 217, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Remplacer les mots : de réalisation de ces échanges par les mots : selon lesquelles ces échanges sont réalisés La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 536 rectifié n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 11, modifié.

L’amendement n° 258 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 24 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Brisson, Rapin, Husson, Mayet, Cambon, Pellevat et Reichardt, Mme L. Darcos, M. Duplomb, Mmes Sittler et Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Dallier, D. Laurent, Raison, Lefèvre et Gilles, Mme Bruguière, MM. Morisset, de Ni...

L’amendement n° 24 rectifié est retiré. L’amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Brisson, Rapin, Husson, Mayet, Cambon, Pellevat et Reichardt, Mme L. Darcos, M. Duplomb, Mmes Sittler et Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Dallier, D. Laurent, Raison, Lefèvre et Gilles, Mme Bruguière, MM. Morisset, Perrin, de Nicolaÿ, Pied...

L’amendement n° 155, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer la référence : L. 231-1 par la référence : L. 232-1 La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 157, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 17, seconde phrase Remplacer la référence : L. 231-1 par la référence : L. 232-1 La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 939, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 17, seconde phrase Remplacer les mots : les prestataires définis au 3° de l’article L. 7232-6 du code du travail par les mots : les organismes, entreprises ou associations mentionnées aux a et b du 2 du I La parol...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 599, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 10 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : …° Le III de l’article L. 133-4-2 est a...

L’amendement n° 869 rectifié, présenté par Mmes Lubin et Grelet-Certenais, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur, Antiste et Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Courteau, Duran, Fichet et Gillé, Mmes Harribey et ...

L’amendement n° 13 rectifié ter, présenté par Mmes N. Goulet et Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cazabonne, Cigolotti, Delahaye, Delcros et Détraigne, Mmes Dindar et Doineau, M. D. Dubois, Mmes Férat, C. Fournier, Gatel et Guidez, MM. Henno, L. Hervé et Janssens, Mme Joissains, MM. Kern, Lafon, Laugier, Laurey et...

Mes chers collègues, je souhaite que l’on achève l’examen de cet amendement avant d’ouvrir un nouveau débat. La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote sur l’amendement 13 rectifié ter.