Financement de la sécurité sociale pour 2020

L’amendement n° 610, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 610 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 408 rectifié quater, présenté par Mme Lubin, MM. Montaugé et Kerrouche, Mmes Lassarade, N. Delattre, Artigalas et Cartron, M. Gillé, Mmes Harribey et M. Carrère et MM. Cazabonne, Bérit-Débat et Vall, est ainsi lib...

L’amendement n° 408 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 407 rectifié quater, présenté par Mme Lubin, MM. Montaugé et Kerrouche, Mmes Lassarade, N. Delattre, Artigalas et Cartron, M. Gillé, Mmes Harribey et M. Carrère et MM. Cazabonne, Bérit-Débat et Vall, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un paragraphe a...

L’amendement n° 407 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’article 18.

L’amendement n° 611, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 611 est retiré. Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 19 et de l’annexe C.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 612 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 843 rectifié est présenté par Mmes Lubin et Féret, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier et Ros...

L’amendement n° 612 est retiré. La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 843 rectifié.

L’amendement n° 843 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 23 et de l’annexe B.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je rappelle que, en application de l’article 47 bis-1 A, alinéa 2, du règlement, si le Sénat n’adopte pas les dispositions de cette partie, la quatrième partie sera considérée comme rejetée. La parole à Mme Laurence Cohen, ...

Que cela n’ait pas de sens politique pour vous, c’est une chose, mon cher collègue, mais nous devons procéder au vote, car c’est par ce seul biais que nous pourrons interrompre l’examen du PLFSS. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 36 : Le Sénat n’a pas adopté. La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 n’ayant pas été adoptée, la quatrième partie est considérée comme...

Nous en venons au vote sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Personne ne demande la parole ?… En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 37 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés281Pour l’adoption0Contre 281Le Sénat n’a pas adopté.