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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
117 interventions trouvées.
L’amendement n° 331 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 332 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, M. Grosdidier, Mme Noël, MM. Vaspart et D. Laurent, Mme Eustache-Brinio, MM. Morisset et de Legge, Mmes Deromedi et Bruguière, MM. Pemezec et B. Fournier, Mme Micouleau, MM. Lefèvre et Pierre, Mme Delmont-Koro...
L’amendement n° 332 rectifié bis est retiré. Chapitre III Réguler le secteur des produits de santé
Je suis saisi de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 500 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, MM. Arnell, Artano, Castelli et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 16 et 20 Supp...
L’amendement n° 500 rectifié bis est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 385 rectifié est présenté par Mme Imbert, M. Pellevat, Mmes Morhet-Richaud, Micouleau, Puissat et Ramond, M. Vaspart, Mmes Bonfanti-Dossat et M. Mercier, M. Savary, Mme Bruguière, MM. D. Laurent et Morisset, Mmes L. Darcos et Gru...
L’amendement n° 385 rectifié est retiré. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour présenter l’amendement n° 417 rectifié ter.
L’amendement n° 417 rectifié ter est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 388 rectifié est présenté par Mme Imbert, M. Pellevat, Mmes Morhet-Richaud, Micouleau, Puissat et Ramond, M. Vaspart, Mmes Bonfanti-Dossat et M. Mercier, M. Savary, Mme Bruguière, MM. D. Laurent et Morisset, Mmes L. Darcos et Gru...
L’amendement n° 388 rectifié est retiré. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour présenter l’amendement n° 419 rectifié ter.
L’amendement n° 419 rectifié ter est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 387 rectifié est présenté par Mme Imbert, M. Pellevat, Mmes Morhet-Richaud, Micouleau, Puissat et Ramond, M. Vaspart, Mmes Bonfanti-Dossat et M. Mercier, M. Savary, Mme Bruguière, MM. D. Laurent et Morisset, Mmes L. Darcos et Gru...
L’amendement n° 387 rectifié est retiré. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour présenter l’amendement n° 420 rectifié ter.
L’amendement n° 420 rectifié ter est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 386 rectifié est présenté par Mme Imbert, M. Pellevat, Mmes Morhet-Richaud, Micouleau, Puissat et Ramond, M. Vaspart, Mmes Bonfanti-Dossat et M. Mercier, M. Savary, Mme Bruguière, MM. D. Laurent et Morisset, Mmes L. Darcos et Gru...
L’amendement n° 386 rectifié est retiré. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour présenter l’amendement n° 418 rectifié ter.
L’amendement n° 418 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 600, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 600 est retiré. L’amendement n° 421 rectifié bis, présenté par Mmes Lassarade, Deseyne et Bruguière, M. D. Laurent, Mmes Micouleau, Thomas et Chain-Larché, MM. Cuypers, Daubresse et Bouchet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. B. Fournier et Chaize, Mme Deromedi, MM. Gremillet, Rapin, Charon, Longuet, de Legge, Brisson, Pemezec et ...
L’amendement n° 421 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 209, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 138-19- … . – Les exploitants redevables de la contribution qui, en application des articles L. 16...
L’amendement n° 209 est retiré. L’amendement n° 240 rectifié, présenté par M. Henno et Mmes Guidez, Dindar et C. Fournier, est ainsi libellé : Alinéa 20 1° Première et seconde phrases Remplacer l’année : par l’année : 2° Seconde phrase Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Olivier Henno.
L’amendement n° 414 rectifié bis, présenté par Mmes Lassarade et Bruguière, M. D. Laurent, Mmes Micouleau, Thomas et Chain-Larché, MM. Cuypers, Daubresse et Bouchet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. B. Fournier et Chaize, Mme Deromedi, MM. Gremillet, Rapin, Charon, Longuet, de Legge, Brisson, Gilles et Darnaud et Mme Duranton, est ainsi libellé ...
L’amendement n° 414 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 413 rectifié bis, présenté par Mmes Lassarade et Bruguière, M. D. Laurent, Mmes Micouleau, Thomas et Chain-Larché, MM. Cuypers, Daubresse et Bouchet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. B. Fournier et Chaize, Mme Deromedi, MM. Gremillet, Rapin, Charon, Longuet, de Legge, Brisson, ...
L’amendement n° 413 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 412 rectifié bis, présenté par Mmes Lassarade, Deseyne et Bruguière, M. D. Laurent, Mmes Micouleau, Thomas et Chain-Larché, MM. Cuypers, Daubresse et Bouchet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. B. Fournier et Chaize, Mme Deromedi, MM. Gremillet, Rapin, Charon, Longuet, de Legge, ...
L’amendement n° 412 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 16.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 38 est présenté par Mme Micouleau. L’amendement n° 56 rectifié bis est présenté par M. Morisset, Mme Bruguière, MM. Daubresse et de Legge, Mmes Deromedi et Duranton, MM. B. Fournier, Mayet, Meurant, Mouiller...
