Financement de la sécurité sociale pour 2020

Rassurez-vous, monsieur le président, quoi qu’il arrive, il est prévu que je préside la séance le samedi matin et le dimanche après-midi.

M. le président. Mes chers collègues, comme certains d’entre vous le souhaitent, je vais suspendre la séance pour dix minutes.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2020. TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2020 TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE Chapitre II Si...

Nous en sommes parvenus à l’amendement n° 489 rectifié bis, présenté par MM. Henno et Janssens, Mmes Loisier et Guidez, M. Kern, Mmes Billon, Joissains et C. Fournier et MM. Moga, Delcros, Prince, Cazabonne et Capo-Canellas, qui est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : a bis) Au même premier al...

L’amendement n° 489 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 931 rectifié bis, présenté par MM. Chaize et D. Laurent, Mmes Dumas et Puissat, MM. Daubresse et Vaspart, Mme Ramond, MM. Mouiller et Grosperrin, Mmes Primas et Deseyne, M. Mandelli, Mmes Lherbier et Deromedi, MM. Piednoir et Savary, Mme Chauvin, M. Charon, Mmes Morhet-...

L’amendement n° 931 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 192, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : 6° Le deuxième alinéa de l’article L. 243-15 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’entreprise de travail temporaire doit ég...

L’amendement n° 313 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, M. Grosdidier, Mme Noël, MM. Vaspart et D. Laurent, Mme Eustache-Brinio, MM. Morisset et de Legge, Mmes Deromedi et Bruguière, MM. Pemezec et B. Fournier, Mme Micouleau, MM. Lefèvre et Pierre, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Magras, Brisson et Bizet, Mmes Lassarade,...

L’amendement n° 313 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 338, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 133-1 du code de la sécurité sociale est complété par un...

L’amendement n° 338 est retiré. L’amendement n° 552 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 133-1 code de la sécurité sociale est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Dans le cadre de la détection précoce de travail dissimulé par les...

L’amendement n° 552 rectifié est retiré. L’amendement n° 307 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, M. Grosdidier, Mme Noël, MM. Vaspart et D. Laurent, Mme Eustache-Brinio, MM. Morisset et de Legge, Mmes Deromedi et Bruguière, MM. Pemezec et B. Fournier, Mme Micouleau, MM. Lefèvre et Pierre, Mme Delmont-Koropoulis, MM....

L’amendement n° 307 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 314 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, M. Grosdidier, Mme Noël, MM. Vaspart et D. Laurent, Mme Eustache-Brinio, MM. Morisset et de Legge, Mmes Deromedi et Bruguière, MM. Pemezec et B. Fournier, Mme Micouleau, MM. Lefèvre et Pierre, Mme Delmont-Koro...

L’amendement n° 314 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 305 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, M. Grosdidier, Mme Noël, MM. Vaspart et D. Laurent, Mme Eustache-Brinio, MM. Morisset et de Legge, Mmes Deromedi et Bruguière, MM. Pemezec et B. Fournier, Mme Micouleau, MM. Lefèvre et Pierre, Mme Delmont-Koro...

L’amendement n° 305 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 494 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Menonville et Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled, A. Marc et Pellevat, Mme Goy-Chavent et MM. Saury, Raison, Moga et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article addi...

L’amendement n° 494 rectifié est retiré. L’amendement n° 310 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, M. Grosdidier, Mme Noël, MM. Vaspart et D. Laurent, Mme Eustache-Brinio, MM. Morisset et de Legge, Mmes Deromedi et Bruguière, MM. Pemezec et B. Fournier, Mme Micouleau, MM. Lefèvre et Pierre, Mme Delmont-Koropoulis, MM....

L’amendement n° 310 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 304 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, M. Grosdidier, Mme Noël, MM. Vaspart et D. Laurent, Mme Eustache-Brinio, MM. Morisset et de Legge, Mmes Deromedi, Bruguière et Troendlé, MM. Pemezec et B. Fournier, Mme Micouleau, MM. Lefèvre et Pierre, Mme De...

L’amendement n° 304 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 333 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, M. Grosdidier, Mme Noël, MM. Vaspart et D. Laurent, Mme Eustache-Brinio, MM. Morisset et de Legge, Mmes Deromedi et Bruguière, MM. Pemezec et B. Fournier, Mme Micouleau, MM. Lefèvre et Pierre, Mme Delmont-Koro...

L’amendement n° 333 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 309 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, M. Grosdidier, Mme Noël, MM. Vaspart et D. Laurent, Mme Eustache-Brinio, MM. Morisset et de Legge, Mmes Deromedi et Bruguière, MM. Pemezec et B. Fournier, Mme Micouleau, MM. Lefèvre et Pierre, Mme Delmont-Koro...

L’amendement n° 309 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article L. 131-1 du code de l’action sociale et des familles est comp...

L’amendement n° 3 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 317 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, M. Grosdidier, Mme Noël, MM. Vaspart et D. Laurent, Mme Eustache-Brinio, MM. Morisset et de Legge, Mmes Deromedi et Bruguière, MM. Pemezec et B. Fournier, Mme Micouleau, MM. Lefèvre et Pierre, Mme Delmont-Koropo...

L’amendement n° 317 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 331 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, M. Grosdidier, Mme Noël, MM. Vaspart et D. Laurent, Mme Eustache-Brinio, MM. Morisset et de Legge, Mmes Deromedi et Bruguière, MM. Pemezec et B. Fournier, Mme Micouleau, MM. Lefèvre et Pierre, Mme Delmont-Koro...