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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
117 interventions trouvées.
L’amendement n° 38 est retiré. La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour présenter l’amendement n° 56 rectifié bis.
L’amendement n° 56 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 447 rectifié bis.
L’amendement n° 447 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 787 rectifié.
L’amendement n° 787 rectifié est retiré. Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 111 rectifié est présenté par MM. Médevielle, Cigolotti, Longeot, Le Nay, Louault et Détraigne, Mme Guidez, M. P. Martin, Mme Férat, M. Henno, Mme Billon, MM. Kern et Moga, Mme Perrot et MM. Janssens, Cazabonne et Capo-Canellas. L’amende...
L’amendement n° 111 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 438 rectifié bis.
L’amendement n° 438 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 477 rectifié.
L’amendement n° 477 rectifié est retiré. La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 856 rectifié.
L’amendement n° 856 rectifié est retiré. L’amendement n° 478 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Menonville et Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled, A. Marc et Pellevat, Mme Goy-Chavent et MM. Saury et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I...
L’amendement n° 478 rectifié est retiré. Les amendements n° 537 rectifié et 721 ne sont pas soutenus. L’amendement n° 715 rectifié, présenté par MM. Jomier, Dantec, Longeot, Bignon, Antiste et Jacquin et Mmes Taillé-Polian, Benbassa et Préville, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I bi...
L’amendement n° 715 rectifié est retiré. TITRE II CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 483 rectifié ter est présenté par Mme Guidez, MM. Henno, Morisset et Guerriau, Mme Micouleau, MM. Sol et Longeot, Mmes Thomas, Chain-Larché et Vermeillet, M. Kern, Mme Billon, MM. Détraigne, Artano et Menonville, Mmes Sittler et Bonfanti-Dossat, M. Fouché, Mmes C. Fournier et...
L’amendement n° 483 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 728 rectifié bis.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 193 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 350 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Castelli, Corbisez, Dantec et Jeansannet...
L’amendement n° 193 est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 350 rectifié bis.
L’amendement n° 350 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 808 rectifié.
L’amendement n° 808 rectifié est retiré. L’amendement n° 606, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer les mots : , au 3 bis de l’article L. 136-8, aux huitième, onzième et douzième alinéas de l’article L. 137-15 La ...
L’amendement n° 606 est retiré. L’amendement n° 225 rectifié, présenté par M. Savary, Mme Férat, M. Babary, Mme Berthet, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet et Brisson, Mmes Bruguière et Canayer, M. Charon, Mme Chauvin, MM. Cuypers, Dallier, Danesi et Daubresse, Mme L. Darcos, M. de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Duplomb, Mmes D...
L’amendement n° 225 rectifié est retiré. L’amendement n° 607, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 21 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° La section 3 du chapitre 2 du titre 4 du livre 2 est complétée par un a...
L’amendement n° 607 est retiré. L’amendement n° 913, présenté par MM. Lévrier, Bargeton et Amiel, Mme Schillinger, MM. Théophile et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, MM. Richard, Yung et les memb...
L’amendement n° 609, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :...
