Loi de finances pour 2020

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française Création de nouvelles places en centre de rétention administrative TOTAL SOLDE La parole est à M. Jérôme Bascher.

M. le ministre a parfaitement raison, nous nous sommes un peu éloignés du débat budgétaire. J’espère donc que, sur les amendements à venir, chacun aura à cœur de se concentrer sur l’objet de la mesure proposée. Je mets aux voix l’amendement n° II-310 rectifié.

L’amendement n° II-316, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de soutien à la garantie de l’exercice du droit d’asile II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française Fonds de soutien à la garantie de l’exercice du droit d’asile TOTAL SOLDE La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° II-319 rectifié, présenté par Mmes Benbassa, Apourceau-Poly et Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Sauvetage des naufragés II. – En conséquence, modifier...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française Sauvetage des naufragés (ligne nouvelle) TOTAL SOLDE La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° II-317, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de soutien à l’accompagnement des troubles psychotraumatiques II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française Fonds de soutien à l’accompagnement des troubles psychotraumatiques TOTAL SOLDE La parole est à Mme Esther Benbassa.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion les articles 76 nonies et 76 decies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». Immigration, asile et intégration

L’amendement n° II-21, présenté par M. Meurant, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.

En conséquence, l’article 76 decies est supprimé. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (et articles 73 B et 73 C). La parole est à M. Jérôme Bascher, au nom de la commission des finances.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Emmanuel Capus.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-521, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Administration territoriale de l’État dont titre 2 204 141 204 141 Vie politique, cultuelle et associative dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° II-126 rectifié, présenté par MM. Kanner, Kerrouche, P. Joly et Éblé, Mme Taillé-Polian, MM. Temal, Sueur, Raynal, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Lalande, Lurel, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Leconte, Marie, Sutour et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Administration territoriale dont titre 2 Vie politique, cultuelle et associative dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Laurence Harribey.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.