Loi de finances pour 2020

Madame la secrétaire d’État, votre réponse est toute théorique. Vous savez comment les choses se passent quand une opération de construction de logements est envisagée sur le territoire d’une commune : le bailleur social ou le promoteur demande au maire s’il veut que le projet se réalise ou non. Voilà la réalité ! Je tire la sonnette d’alarme ...

Les maires ne voudront pas accueillir de nouveaux habitants sans bénéficier d’aucune recette fiscale. Voilà ce qui va se passer ! Je peux vous dire, pour en avoir discuté avec un très gros opérateur, que dans certains endroits les projets peuvent être menés à bien sans exonération de TFPB. Dans de tels cas, le maire pourrait donner son accord....

Cet amendement vise à préciser le régime fiscal des acquisitions d’immeubles et de terrains à bâtir réalisées par des assujettis à la TVA. Il est ici question de la situation d’un acquéreur qui donne à bail à construction un terrain à bâtir. Nous souhaitons sécuriser les projets immobiliers et éviter une double taxation fiscale : une imposition...

Je ne suis pas totalement convaincu, dans la mesure où les opérateurs en question semblent considérer qu’il vaudrait mieux revenir sur la question. Cela étant, votre réponse, madame la secrétaire d’État, figurera au compte rendu de nos travaux. Je retire l’amendement, monsieur le président.

La séance est reprise. Nous poursuivons, au sein de la seconde partie, l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ». Nous en sommes parvenus aux explications de vote sur les douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune dont nous avons commencé l’examen avant la suspension. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explicati...

L’amendement n° II-796 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, Mmes Jasmin et Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Tissot, Montaugé, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-586 rectifié bis est présenté par MM. Poadja et Laurey, Mme Tetuanui, MM. Delcros, Détraigne et Henno, Mme Joissains, MM. Lagourgue, Le Nay, Longeot et Louault et Mme Doineau. L’amendement n° II-789 rectifié est présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Jasmin, M. Lurel, ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est M. Gérard Poadja, pour présenter l’amendement n° II-586 rectifié bis.

L’amendement n° II-586 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-789 rectifié.

L’amendement n° II-791 rectifié, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Tissot, Montaugé, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de lutte contre les violences conjugales II...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer Fonds de lutte contre les violences conjugales TOTAL SOLDE La parole est à M. Maurice Antiste.

L’amendement n° II-900 rectifié bis, présenté par MM. Laufoaulu, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, A. Marc, Wattebled et Bignon et Mme Mélot, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.

Je vous donne acte de ce rappel au règlement, … qui n’en était d’ailleurs pas vraiment un, mon cher collègue. Je vous invite à respecter le règlement dans la suite de nos débats. La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue, pour explication de vote.

L’amendement n° II-551 rectifié bis, présenté par MM. Poadja et Laurey, Mme Tetuanui, MM. Delcros, Détraigne et Henno, Mme Joissains, MM. Lagourgue, Le Nay, Longeot et Louault et Mme Doineau, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Gérard Poadja.

L’amendement n° II-551 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-550 rectifié bis, présenté par MM. Poadja et Laurey, Mme Tetuanui, MM. Delcros, Détraigne et Henno, Mme Joissains, MM. Lagourgue, Le Nay, Longeot et Louault et Mme Doineau, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Gérard Poadja.

L’amendement n° II-792 rectifié, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Tissot, Montaugé, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de lutte contre l’illettrisme, l’innumérisme...