Loi de finances pour 2020

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole e...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-621 est présenté par Mme Préville. L’amendement n° II-686 rectifié est présenté par MM. Labbé, Cabanel, Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre et MM. Gontard et Vall. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole e...

L’amendement n° II-661, présenté par MM. Montaugé, Tissot, Botrel et Kanner, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds d’aide et d’accompagnement à la sortie des produits phytosanitaires class...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Fonds d’aide et d’accompa...

L’amendement n° II-669, présenté par MM. Antiste, Montaugé, Tissot, Botrel et Kanner, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Budget supplémentaire pour l’Observatoire de formation des prix et des...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Budget supplémentaire pou...

Le Sénat a déjà adopté cet amendement en 2017, puis en 2018. Nous retentons notre chance cette année pour la troisième fois. Je ne m’attarderai pas sur le dispositif. Je rappellerai simplement que l’APL accession était utile pour solvabiliser les locataires aux revenus modestes susceptibles d’acquérir leur logement, sachant par ailleurs que le...

L’amendement n° II-658, présenté par MM. Montaugé, Tissot, Botrel et Kanner, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole e...

L’amendement n° II-658 est retiré. L’amendement n° II-666, présenté par Mme Conconne, MM. Montaugé, Tissot, Botrel et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole e...

L’amendement n° II-666 est retiré. L’amendement n° II-662, présenté par MM. Montaugé, Tissot, Botrel et Kanner, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole e...

L’amendement n° II-662 est retiré. L’amendement n° II-611, présenté par M. Duplomb, Mme Férat et M. Tissot, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole e...

Nous sommes confrontés à une difficulté : nous examinons en discussion commune vingt-quatre amendements qui portent sur des sujets complètement différents. Pour certains, c’est à moi qu’il appartiendra de donner les avis de la commission des finances ; pour d’autres, cette tâche incombera à Bernard Delcros. Les sujets abordés par ces amendemen...

Les amendements identiques n° II-595 rectifié ter, II-706 rectifié et II-719 ont pour objet d’abonder de 10 millions d’euros les crédits du programme 177, afin de financer les associations portant les dispositifs de veille sociale. C’est un vrai sujet. Mais je rappelle tout de même que les crédits en question sont passés de 126, 5 milli...

La commission des finances n’a pas pu examiner cet amendement présenté par la commission des affaires économiques, qui avait été déclaré irrecevable dans un premier temps avant d’être repêché. Je donnerai donc un avis à titre personnel. Cet amendement vise à majorer de 8, 25 millions d’euros les crédits du programme 177, « Hébergement, parcour...

Madame Guillemot, je ne sais pas quelle leçon j’ai pu donner, et je ne comprends pas très bien…