Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

L’amendement n° 45, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé Tout licenciement est interdit durant l’état d’urgence sanitaire. La parole est à M. Stéphane Ravier.

TITRE III MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUE ET D’ADAPTATION À LA LUTTE CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID 19

L’amendement n° 97, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi, par M. Bas, au nom de la commission des lois, d’une motion n° 92. Cette motion est ainsi rédigée : Constatant que les amendements n° 23, 43, 54 et 58 visent à étendre le champ d’une habilitation à légiférer par ordonnances et qu’ils sont contraires au premier alinéa de l’article 38 de la Constitution, le Sénat les déclare irrec...

L’amendement n° 65, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , et, le cas échéant, à les étendre et à les adapter aux collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 66 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : activité économique et insérer les mots : des associations ainsi que La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 67, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Remplacer les mots : aux entreprises par les mots : à ces personnes et les mots : ces entreprises par les mots : ces personnes 2° Compléter cet alinéa par les mots : , les collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédoni...

Il s’agit donc de l’amendement n° 67 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 3 1° Remplacer les mots : aux entreprises par les mots : à ces personnes et les mots : ces entreprises par les mots : ces personnes 2° Compléter cet alinéa par les mots : , les collectivités relevant de l’article 74 de la Constituti...

L’amendement n° 54 a été déclaré irrecevable. L’amendement n° 68, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : notamment insérer les mots : en adaptant de manière temporaire le régime social applicable aux indemnités versées dans ce cadre, La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 58 a été déclaré irrecevable. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 62 n’est pas soutenu. L’amendement n° 56, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est ...

L’amendement n° 29, présenté par MM. Kanner et Jomier, Mmes Rossignol et de la Gontrie, MM. Leconte, Sueur, Éblé, Carcenac, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Supprimer les mots : modifier les conditions d’acquisition de congés payés et 2° Après le mot : employeur insérer l...

L’amendement n° 57, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 30, présenté par MM. Kanner et Jomier, Mmes Rossignol et de la Gontrie, MM. Leconte, Sueur, Éblé, Carcenac, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : vie économique et sociale insérer les mots : dont la liste est définie par décret La parole est à M. ...

L’amendement n° 103, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : du code du travail par les mots : d’ordre public La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 69, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : D’adapter, à titre exceptionnel, les modalités de détermination des durées d’attribution des revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 54212 du code du travail ; La parole est à Mme la ministre.

Depuis le début de la discussion, le Gouvernement a déposé 10 amendements supplémentaires, ce qui explique que le compteur ne régresse pas autant que vous pouviez l’imaginer, ma chère collègue. Il nous reste désormais 53 amendements à examiner. Il est minuit trente-cinq et nous siègerons jusqu’à la fin de l’examen de ce texte. Je mets aux voi...

L’amendement n° 75, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : et les prestations relevant des séjours de mineurs à caractère éducatif organisés dans le cadre de l’article L. 2274 du code de l’action sociale et des familles La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 37 n’est pas soutenu. L’amendement n° 23 a été déclaré irrecevable. L’amendement n° 70, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Dérogeant aux dispositions de l’article 60 de la loi n° 63156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 relatives à la responsabilité ...

L’amendement n° 78, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Permettant à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale de consentir des prêts et avances aux organismes gérant un régime complémentaire obligatoire de sécurité sociale ; La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 71, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Après la première occurrence du mot : délais insérer les mots : et procédures La parole est à Mme la ministre.