Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

L’amendement n° 105, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 29 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Pour l’application du II du présent article, le statut des candidats élus au premier tour dont l’entrée en fonction est différée ne leur confère ni les droits ni les obligations normaleme...

L’amendement n° 110, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 30 1° Après les mots : par dérogation au I insérer les mots : et au II 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans ces territoires, les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonctio...

L’amendement n° 98, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, cette réunion se tient à une date fixée par décret, aussitôt que la sit...

Le sous-amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 98, alinéa 3 Après le mot : décret insérer les mots : au plus tard au mois de juin La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Primas, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le vote peut avoir lieu à main levée, sauf opposition de l’un des membres du conseil municipal. La parole est à Mme Sophie Primas.

L’amendement n° 1 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 107, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 95 rectifié, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 1° Après le mot : électronique insérer les mots : ou par un vote par correspondance papier 2° Compléter cet alinéa par les mots : , dans des conditions fixées par décret II. - Compléter cet article par un paragraphe ains...

L’amendement n° 102, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … .- Les dispositions du présent article sont applicables sur tout le territoire de la République. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 88, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : , sans pouvoir modifier le délai limite de dépôt La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 88 est retiré. L’amendement n° 106, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 5° Aux modalités d’organisation de l’élection des maires, des adjoints aux maires, des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité prop...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 32, présenté par M. Leconte, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Kanner et Sueur, Mmes de la Gontrie et Artigalas, MM. Carcenac et Éblé, Mme Féret, MM. Jomier et Montaugé, Mmes Rossignol et Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe sociali...

Monsieur Leconte, vous n’avez plus la parole. Apprenez à synthétiser ! L’amendement n° 99, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 1, 3, seconde phrase, et 4, première phrase Remplacer les mots : des Français de l’étranger par les mots : consulaires La parole est à M. le rapporteur.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règleme...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 95 : Le Sénat a adopté. Nous passons à la discussion du projet de loi organique, dans le texte de la commission.

Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi organique. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouver...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 96 : Le Sénat a adopté.