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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
80 interventions trouvées.
L’amendement n° 26, présenté par Mme N. Delattre, MM. Requier et Castelli, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde et M. Roux, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
L’amendement n° 104, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque les élections permettant le renouvellement de ces conseils se sont tenues avant la date de promulgation de la présente loi. La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 43 a été déclaré irrecevable. L’amendement n° 47, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Première phrase Remplacer les mots : cent quatre-vingts jours par les mots : quatre-vingt-dix jours La parole est à M. Stéphane Ravier.
L’amendement n° 59, présenté par MM. Assouline et Leconte, Mme de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’état d’urgence sanitaire suspend les procédures de placements en centres et locaux de rétention prévue aux articles L. 551-1 et...
L’amendement n° 91, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Au sein du texte de la commission, nous en sommes parvenus au titre Ier, précédemment réservé. TITRE Ier
Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 80 n’est pas soutenu. L’amendement n° 44, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : mois de juin 2020 par la date : 17 mai 2020 II. – Alinéa 4 Remplacer la date : 10 mai par la date : 30 avril III. – Aprè...
Vous avez épuisé votre temps de parole ! D’ailleurs, vous pourriez modérer vos propos pour défendre cet amendement, monsieur Ravier.
Les amendements n° 81 et 82 ne sont pas soutenus. L’amendement n° 87, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 25 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Requier et Castelli, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Par dérogation à l’article L. 267 du code électoral, les déclarations de candidatu...
L’amendement n° 83, présenté par Mmes Assassi et Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : le mardi 24 mars 2020 à dix-huit heures par les mots : u...
L’amendement n° 5, présenté par MM. Kanner et Sueur, Mme de la Gontrie, M. Leconte, Mme Artigalas, MM. Carcenac et Éblé, Mme Féret, MM. Jomier et Montaugé, Mmes Rossignol et Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : le mardi 24 mars 2020 par le...
Je suis donc saisi, à l’amendement n° 5, d’un sous-amendement n° 111, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : le mardi 31 mars 2020 Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 93 rectifié, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : A. – Après l’alinéa 4 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : Ce rapport examine également les risques sanitaires et les précautions à prendre : 1° Pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes où le conseil municipal a été élu...
Le sous-amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 93, alinéa 8 Après le mot : décret insérer les mots : au plus tard au mois de juin La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 28 n’est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 96, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 18 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : V. – Dans les établissements publics de coopération intercom...
L’amendement n° 41, présenté par MM. Kanner et Sueur, Mme de la Gontrie, M. Leconte, Mme Artigalas, MM. Carcenac et Éblé, Mme Féret, MM. Jomier et Montaugé, Mmes Rossignol et Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 17 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé...
L’amendement n° 21, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’avant-dernier alinéa du présent V est applicable, le cas échéant, au président et aux vice-présidents des conseils de territoire des établissements publics territoriaux créés dans le périmètre de la métropole du Grand Pari...
En conséquence, l’amendement n° 21 n’a plus d’objet. L’amendement n° 94, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : VI. – Par dérogation aux articles L. 251, L. 258, L. 270 et L. 272-6 du code électoral et L. 2122-8 du code général des collectiv...
