Loi de finances rectificative pour 2020

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

L’amendement n° 166, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud et P. Joly, Mme Taillé-Polian, MM. Lurel, Lalande et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Missio...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

L’amendement n° 33 rectifié quater, présenté par M. Babary, Mme Chain-Larché, M. Gay, Mmes Primas et Lamure, MM. Karoutchi et Meurant, Mme Puissat, MM. Calvet, Pellevat, D. Laurent et Priou, Mme L. Darcos, M. Sol, Mme Noël, MM. de Legge et Lefèvre, Mme Ramond, MM. Pemezec, B. Fournier, Bonne et Reichardt, Mme Morhet-Richaud, M. Genest, M...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire. Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforceme...

L’amendement n° 41 rectifié bis, présenté par Mme Chain-Larché, MM. Babary et Gay, Mmes Primas, Lamure et Thomas, MM. Cuypers et Milon, Mme L. Darcos, MM. Husson, Laménie, Meurant, Pellevat, Segouin et Charon, Mme Deroche, M. Paccaud, Mmes Gruny, Deromedi, Noël et Bruguière, MM. Calvet, D. Laurent et Lefèvre, Mme de Cidrac, MM. Regnard, ...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

L’amendement n° 200, présenté par M. Husson, est ainsi libellé : Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la priorité est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement ?

La priorité est ordonnée. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’ensemble des amendements faisant l’objet de la discussion commune ?

En conséquence, les amendements n° 296, 89, 166, 33 rectifié quater, 41 rectifié bis et 200 n’ont plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 312, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républica...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

L’amendement n° 47 rectifié quater, présenté par MM. Jacquin et P. Joly, Mme Préville, M. Antiste, Mmes Conway-Mouret et de la Gontrie, MM. Montaugé et Tissot, Mme Tocqueville, MM. Duran, Lozach, Daudigny et Courteau, Mmes Monier et Meunier, M. Kerrouche, Mme Taillé-Polian, M. Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mmes Jasmin et Ghali et M....

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 45 rectifié ter, présenté par M. Jacquin, Mmes Grelet-Certenais et Lubin, M. P. Joly, Mme Préville, M. Antiste, Mme Conway-Mouret, M. Montaugé, Mmes de la Gontrie et Meunier, MM. Duran, Lozach, Daudigny et Kerrouche, Mmes Taillé-Polian et G. Jour...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Fonds de so...

L’amendement n° 176 rectifié, présenté par MM. P. Joly, Antiste et Daudigny, Mmes G. Jourda et Taillé-Polian, MM. Marie et Lozach, Mme Conconne, M. Jacquin, Mmes Meunier et Rossignol, MM. Duran, Tissot, M. Bourquin, Montaugé et Vaugrenard, Mmes Tocqueville, Guillemot et Grelet-Certenais, MM. Joël Bigot et Houllegatte, Mme Préville, M. Devinaz, ...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

L’amendement n° 109 rectifié, présenté par MM. Lurel et Temal, Mme Conconne, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville et Monier, MM. Todeschini, Monta...