Loi de finances rectificative pour 2020

M. Philippe Dallier. On vient d’en reprendre pour dix ans avec la Cades et le ministre de l’économie nous propose même de la proroger jusqu’en 2042, pour y loger les 100 milliards d’euros de la dette dite « covid ». Appelez cette dette comme vous le voulez, monsieur le ministre, logez-la où vous voulez, mais ayons tous le courage de dire aux Fr...

Alors, disons-le collectivement, c’est le meilleur moyen d’entraîner le pays tout entier. C’est dans cet esprit que le groupe Les Républicains aborde l’examen de ce texte ; il adoptera ce projet de loi de finances rectificative tel que modifié par la Haute Assemblée.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020. Nous poursuivons l’examen des articles de la seconde partie. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE Ier AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020 – CRÉDITS DES MISSIONS

L’amendement n° 278, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Mission « Action et transformation publiques » I. – Créer le programme : Covid-19 : prise en charge totale des frais d’obsèques II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits d...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants Fonds pour la transformation de l’action publique Fonds d’accompagnement interministériel Ressources ...

Même s’il est vraisemblable que l’amendement sera retiré, je suis quelque peu surpris par l’intervention de notre collègue Savoldelli. Je pensais que son amendement d’appel visait à pointer la situation dans laquelle se retrouveront certains bailleurs sociaux à l’issue de cette crise. Il est en effet indiqué dans l’objet de l’amendement que la ...

L’amendement n° 165 rectifié, présenté par MM. del Picchia, Grand, Cambon et Kern, Mme Morin-Desailly, MM. Dallier, Allizard et Bascher, Mme Billon, MM. Bizet, Bockel et Bonhomme, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Cadic, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Courtial, Cuypers et Danesi, Mmes L. Darcos, de la Provôté, Deroche e...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le Monde Diplomatie culturelle et d’influence Français à l’étranger et affaires consulaires TOTAL SOLDE La parole est à M. Jean Bizet.

L’amendement n° 188 rectifié n’est pas en discussion commune avec l’amendement n° 165 rectifié. Toutefois, monsieur Yung, le rapporteur général comme le secrétaire d’État ayant donné leur avis par anticipation, je vous propose de le présenter dès maintenant.

L’amendement n° 188 rectifié, présenté par MM. Yung, Bargeton, Iacovelli, Karam, Lévrier, Gattolin et Dennemont et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Mission « Action extérieure de l’État » Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le Monde Diplomatie culturelle et d’influence Français à l’étranger et affaires consulaires TOTAL SOLDE La parole est à M. Richard Yung.

En conséquence, l’amendement n° 188 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 164 rectifié, présenté par MM. del Picchia, Grand, Cambon et Kern, Mme Morin-Desailly, MM. Dallier, Allizard et Bascher, Mme Billon, MM. Bizet, Bockel et Bonhomme, Mme Boulay-Espéronnier, M...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le Monde Diplomatie culturelle et d’influence Français à l’étranger et affaires consulaires TOTAL SOLDE La parole est à M. Jean Bizet.

L’amendement n° 189 rectifié, présenté par MM. Yung, Bargeton, Iacovelli, Lévrier, Gattolin et Dennemont et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Mission « Action extérieure de l’État » Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le Monde Diplomatie culturelle et d’influence Français à l’étranger et affaires consulaires TOTAL SOLDE La parole est à M. Richard Yung.

M. le président. Monsieur le rapporteur général, monsieur le secrétaire d’État, puis-je considérer que les avis défavorables émis par la commission et le Gouvernement sur les amendements précédents valent aussi pour ces deux amendements ?

En conséquence, l’amendement n° 189 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 32 rectifié bis, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Lozach et Daudigny, Mme G. Jourda, M. Devinaz, Mme Jasmin, MM. Temal et Mazuir, Mmes Perol-Dumont et Préville, M. Duran, Mme Conconne, MM. Tissot, Féraud et Jacquin, Mmes Tocqueville, Lepage et Meunier et M...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires don...