Interventions en commissions de Philippe Dallier

Je plaide pour la suppression totale de l'ISF au nom de la politique du logement. Il faut construire plus de logements en France. Or, le Gouvernement propose de supprimer l'ISF pour taxer l'immobilier, de supprimer la taxe d'habitation pour ne laisser subsister que la taxe foncière, de supprimer les APL, et de prélever 1,5 milliard d'euros sur ...

À part exprimer mon désespoir, je ne vois pas ce qu'il y a à commenter.

Vous avez parfaitement montré qu'au-delà du maintien global des dotations, il y aura des ajustements pour certaines collectivités, et des réveils douloureux. On modifie les règles relatives à la DPV, ce qui n'était pas prévu, il y a aussi la question de la DETR. Un mot sur la territorialisation de la CVAE : l'an dernier, l'Assemblée nationale ...

En pleine nuit !

Élu local depuis 1983, je constate que ce sujet est un serpent de mer et que nous sommes toujours dans une contradiction : d'un côté on souhaite que la politique ne soit pas un « métier » et de l'autre on réclame un véritable statut de l'élu avec les protections associées. Ma conviction c'est qu'on ne peut pas dé-corréler la question du statut ...

rapporteur spécial des Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » à la commission des finances. - Nous aurons largement l'occasion de d...

Sauf qu'en France on ne peut pas parler de carrière, c'est devenu péjoratif.

Je voulais revenir sur le cas de la métropole du Grand Paris, d'abord pour rappeler que c'est ici-même, du temps de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, qui précédait la Délégation, que j'avais rendu il y a dix ans le rapport qui refait surface aujourd'hui. Je ne sais pas ce qu'il en sera au bout du compte de ce premier rapport, qui ...

Je voudrais revenir sur la politique du logement du Gouvernement. On parle beaucoup de l'article 52 mais il y a des dispositions aussi bien en première partie qu'en seconde partie du projet de loi de finances. Avec la commission des affaires économiques, nous voulons proposer des mesures pour remplacer la baisse brutale de 1,5 milliard d'euros ...

Une bêtise, fût-elle une promesse présidentielle, reste une bêtise ! Je voterai l'amendement.

C'est un serpent de mer !

Concernant les 119 créations d'ETPT pour la commission du contentieux du stationnement payant...

Je suppose que c'est lié à la mise en place du forfait post-stationnement en 2018, qui autorise les communes à fixer le montant de ce qui n'est plus une amende, mais devient une redevance domaniale. Certaines d'entre elles passent de 17 euros à 60 ou 70 euros ! Elles peuvent choisir un prestataire de recouvrement et lui paient des frais de gest...

Notre rapporteur nous a dit que les policiers affectés au Palais de justice de Paris sont un cas unique en France. Il me semble pourtant que le tribunal de Bobigny dispose aussi de forces de police. Est-ce le cas ? J'avais aussi une question concernant l'ANTAI et sa trésorerie abondante. J'imagine que beaucoup de collectivités vont faire appel...

Je remercie notre rapporteur spécial de s'être penché, une nouvelle fois, sur la situation du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny, qui défraie la chronique depuis des années - je puis témoigner qu'il y a treize ans, en 2004, on y manquait déjà de magistrats et de greffiers. Quant au tribunal d'instance d'Aubervilliers, il a fermé faute...

Le groupe Les Républicains suivra le rapporteur général, car il faut en finir. Je salue les efforts d'Albéric de Montgolfier pour trouver une solution intermédiaire, mais il est vrai que l'usage du scrutin public qui a été fait en séance a peut-être nui à la recherche du consensus...Quant à espérer mettre fin au bricolage, je crains que ce ne s...

Eh oui !

Je pense qu'il faut effectivement adopter cet amendement, qui donne plus de garanties aux collectivités territoriales et évite que le Gouvernement ne procède à une baisse subreptice des dotations.

Je m'inquiète pour Claude Raynal ! Il met beaucoup de passion à défendre la politique menée sous le quinquennat précédent, mais il devrait envisager la situation avec plus d'objectivité. Le rapporteur général a bien fait la part des choses : ce budget est plus sincère que le précédent. C'est le cas de la mission dont je m'occupe. En ce qui conc...

Je dirai un mot sur la baisse des APL. Trois missions diminuent pour 1,7 milliard d'euros. Pour moi, il ne s'agit pas d'une baisse de dépense publique. On transfère seulement sur les bailleurs sociaux cette diminution de charges pour l'État. L'autofinancement des bailleurs s'en trouvera réduit entre deux tiers et trois quarts, ce qui aura des c...