Interventions en commissions de Philippe Dallier

Ce rapport montre que le Gouvernement s'appuie sur quelques idées reçues. Comment la rentabilité est-elle calculée ? La vacance inclut-elle les incidents de parcours ? Deux ans d'impayés de loyers, une procédure, cela peut coûter cher...

Le Gouvernement, en supprimant l'APL accession ou en suscitant des difficultés avec les bailleurs sociaux, n'incite pas à investir dans ce secteur. C'est nous faire prendre un gros risque, car au sortir d'une crise très rude nous avons besoin de construire.

La recherche en responsabilité, laissons-la de côté ! Que cette affaire nous incite à ne plus voter de dispositions sur la constitutionalité desquelles nous aurions des doutes.

L'amendement du rapporteur général est intéressant, surtout comme amendement d'appel. Il est un peu facile d'aller chercher dans les poches des grandes entreprises les sommes dont on a besoin. L'impôt sur les sociétés, que le Gouvernement veut réduire, va être porté à des sommets qu'on n'a pas vus depuis longtemps. Posons la question au Gouvern...

Ma question concerne également l'application de la CSG aux retraités. Dans le document que vous nous présentez, une colonne comprend le revenu fiscal de référence et les deux autres le niveau de pension au-delà ou en deçà de 65 ans. Qu'entend-on par niveau de pension ? L'ensemble de ce qui est perçu au régime général et aux régimes complément...

Je n'ai pas bien compris si l'on nous proposait d'adopter les crédits de cette mission ou pas. Je n'ai jamais été un grand « fan » des contrats aidés à tout prix. Pourtant, j'y ai eu recours comme maire, il y a quelques années, pour former des jeunes susceptibles de remplacer des personnes qui partaient à la retraite. En 2016, les emplois aidés...

On peut saluer un effort accru de sincérité budgétaire, mais il n'est pas possible d'en conclure que les crédits sont au niveau des besoins. On ne peut pas en même temps se plaindre des difficultés rencontrées sur le terrain et constater chaque année que les crédits sont insuffisants. En aval, on relève un problème lié à la baisse du budget co...

Cette opération de rachat d'hôtels relève également des programmes liés au logement dont je suis rapporteur spécial. Elle vise à réduire le nombre de nuitées hôtelières, mais n'a pas pour vocation principale l'accueil des personnes en attente d'une décision sur leur demande d'asile.

Je veux faire une remarque sur le sens du vote que nous allons émettre : je comprends tout à fait que nous nous interrogions sur la pertinence de telle ou telle mesure votée et sur le coût de ces dégrèvements et exonérations. Nous sommes là pour ça. Ceci étant dit, sur la taxe d'habitation, nous aurons l'occasion, en première partie, de nous po...

Ça nous manque !

Concernant les programmes dont j'ai la charge, il y a du bon et du moins bon. Les crédits d'hébergement d'urgence augmentent. Face à la crise actuelle, la question est de savoir si ce sera suffisant. J'espère que l'État ne devra plus réquisitionner des gymnases, comme il l'a fait jusqu'à présent, surtout en Île-de-France. J'approuve également l...

Ma demande concerne le temps de parole en séance publique lors de l'examen de la deuxième partie. Cette année, le dossier du logement est très lourd ; je me vois confier également la politique de la ville et je m'en réjouis. Mais devrai-je présenter tout cela en sept minutes ? Je réitère ma demande d'une durée proportionnelle au poids du budget...

Au nom du groupe Les Républicains, je présente la candidature d'Albéric de Montgolfier.

Le taux de 70 % d'occupation dans les UHSI correspond-il à l'objectif fixé ? Il ne me semble pas particulièrement élevé, au vu des besoins que vous décrivez. Cette mission, comme d'autres, est caractérisée par des sous-budgétisations chroniques puisque les crédits de l'année N servent à payer les dettes de l'année N-1. Ne pourrait-on pas, pour...

S'agit-il d'un taux cible qu'il faudrait atteindre ou bien d'une moyenne constatée de 70 %, afin de garder des marges de progression pour l'avenir ? On peut en effet penser qu'il y a une demande importante et, dès lors, le taux d'occupation paraît faible par rapport à ce qu'on peut connaître ailleurs.

Merci, Monsieur le président. Je suis très heureux, Madame la ministre, que le Président de la République ait proposé de retravailler le chantier du Grand Paris. Le calendrier est important, car l'échéance a été fixée à 2019, ce qui ne nous laisse qu'une année pour rouvrir le dossier et modifier cet empilement de communes, de territoires, de dé...

J'en ai une en tête !

Commençons par ce qui nous rassure : pas de big bang législatif et, pour les collectivités territoriales, la liberté de choisir le mode d'organisation qui leur convient le mieux. J'observe cependant que, si vous souhaitez avancer dans le consensus, les discussions sur la métropole du Grand Paris risquent de s'achever à peine commencées... Vous ...

A-t-on une idée des sommes en jeu ?

Ils ont d'autres solutions !