Interventions en commissions de Philippe Dallier

Certains avaient émis l'idée de fusionner l'Acsé et l'ANRU. Je n'y étais pas favorable, considérant que l'ANRU avait démontré son efficacité dans la mise en oeuvre d'un programme important. Je souhaiterais savoir si, selon vous, la décision finalement prise d'écarter cette fusion était la bonne décision. D'autre part, les départements de la p...

Beau record !

N'a-t-on pas besoin de l'accord de Bruxelles lorsqu'on touche aux ZFA ?

C'est sûr !

L'Assemblée nationale a-t-elle conservé mon amendement « marronnier » sur la compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties ?

C'est mauvais signe !

Et non d'opérations budgétaires.

C'est une sacrée gymnastique, car on ne sait pas quel montant les ménages vont déclarer pour les revenus de l'année précédente. On va afficher une diminution dès le mois de janvier, puis, en fonction de leur déclaration, des réajustements seront effectués !

C'est de la gymnastique électorale.

Ce n'est pas comparable.

Ce matin, en commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale disposait des simulations sur l'incidence de l'article 23 octies du projet de loi de finances rectificative. Or nos soupçons étaient bien fondés, dans la mesure où auront bien lieu un transfert de l'Île-de-France vers la province, et des mouvements au sein de l'Île-de-France. Nous s...

Et nous, quitte à désespérer Richard Yung qui, depuis de nombreuses semaines, en commission et en séance, nous reproche de ne pas examiner ce projet de loi de finances, nous voterons la question préalable. Je ne vois pas comment nous pourrions faire autrement dans un temps si contraint.

Les députés ont même recopié l'objet, mais en faisant référence au rapport de Pascal Terrasse.

Vous a-t-il répondu ?

J'informe Marie-France Beaufils que je redéposerai mon amendement sur la compensation intégrale pour les collectivités des abattements et exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Nous pourrons l'adopter une énième fois au Sénat.

Je voudrais saluer les efforts de Claude Raynal pour justifier l'injustifiable. À partir du moment où une dépense est certaine, la règle du jeu voudrait qu'elle soit inscrite en loi de finances initiale. On ne peut justifier les acrobaties de fin d'année ni les faire perdurer au prétexte qu'il s'agit d'un procédé classique !

Claude Raynal, votre majorité a atteint des sommets en matière d'acrobatie. S'agissant de l'hébergement d'urgence, la plus étonnante eut peut-être lieu l'an dernier quand, par décret d'avance, des crédits furent inscrits en loi de finances rectificative avant d'être annulés le 20 décembre pour respecter la norme de dépense ! Après avoir tout ut...

La question préalable est en effet un droit. L'examen des missions et nos débats en commission n'ont pas modifié notre appréciation sur ce budget profondément insincère. Quant à nous renvoyer aux primaires, c'est amusant...

mais nous préférerions des arguments plus sérieux.

Le rapport évoque le manque d'attractivité de l'Île-de-France. De fait, le tribunal de Bobigny avait défrayé la chronique au printemps dernier car plusieurs affaires avaient été abandonnées, faute d'avoir pu être jugées dans les temps. Le ministre a depuis annoncé l'octroi de postes supplémentaires. Les dossiers concernés ont-ils pu être traité...