Interventions en commissions de Philippe Dallier

Elles le sont dans la fonction publique !

Je tiens également à saluer l'intervention de Jean-Claude Boulard. Il faut que l'on puisse tomber d'accord sur les constats. S'agissant de la comparaison entre la France et l'Allemagne, il faut regarder les chiffres. L'Allemagne présente une balance commerciale et un solde public excédentaires, quand nous accumulons les déficits. Son taux de c...

Ce sont les derniers qui ont fait déborder le vase !

Je découvre également, ahuri, les dispositions qui viennent d'être introduites à l'article 21 cette nuit, à l'Assemblée nationale, sur le financement des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. Les députés ont, ainsi, notamment repris une disposition qu'ils avaient initialement adoptée dans le projet de loi de financ...

C'est raté !

Je continue à craindre que les communes y perdent. Lors d'une réunion organisée dans ma ville, nous avons parlé d'une grande avenue commerçante qui sépare les Pavillons-sous-Bois de Livry-Gargan. Chez moi, le secteur de base qui sert à examiner l'homogénéité des loyers commerciaux est très petit, tandis que sur l'autre trottoir, il est beaucoup...

L'amendement n° II-407 prévoit une mise à disposition des fonctionnaires aux fédérations sportives à titre gratuit !

Je me demande bien quel rapport il peut y avoir entre les lofts et la politique de la ville...

L'amendement du Gouvernement n° II-257 majore les crédits de la mission de 267 000 euros, afin de couvrir les dépenses supplémentaires liées au plan « Migrants », avec la création de trois emplois au sein de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement. Avis de sagesse, car, s'il est bienvenu de prévoir la mise en o...

C'est un cas de figure particulier. On entendra la ministre en séance.

Il est vrai que le montant total des crédits de la mission s'élève à 18 milliards d'euros.

L'amendement n° II-308 de Michel Le Scouarnec supprime l'article 54 qui concerne l'affectation de recettes au fonds national d'aide au logement (Fnal), en particulier les 100 millions d'euros de prélèvement exceptionnel d'Action logement. L'an dernier, ce prélèvement était de 300 millions d'euros pour les aides à la pierre. Avis défavorable, ca...

Vous auriez pu tenir le même discours sur toutes les missions dont les crédits ont été rejetés.

Les amendements identiques n° II-224 de Hervé Marseille et II-266 rectifié bis de Marie-Noëlle Lienemann maintiennent le produit de la surtaxe sur les plus-values de cessions de terrains bâtis de plus de 50 000 euros au profit du fonds de péréquation prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation et géré par la Caiss...

L'amendement n° II-309 de Michel Le Scouarnec supprime l'article 55 qui propose une réforme des aides personnelles au logement. Avis défavorable, car cette réforme est nécessaire.

L'amendement n° II-316 de Jacques Mézard prévoit que, lorsque l'EPCI reçoit la délégation du représentant de l'État dans le cadre de la mise en oeuvre d'une police de l'insalubrité, le produit de l'astreinte est perçu par l'EPCI, ce qui me semble de bonne logique. Avis favorable.

Les amendements identiques n° II-216 de Hervé Marseille , II-265 rectifié ter de Marie-Noëlle Lienemann et II-310 de Michel Le Scouarnec suppriment l'article 56 qui crée un Fonds national des aides à la pierre (Fnap) en remplacement du fonds de péréquation, géré par la CGLLS. Avis défavorable, parce que la création du Fnap peut être utile. D'au...

Avis défavorable à l'amendement n° II-226 de Hervé Marseille qui réécrit l'article 56 pour une demande de rapport.

Les amendements identiques n° II-228 de Hervé Marseille et II-268 rectifié bis de Marie-Noëlle Lienemann recentrent le champ d'intervention du Fnap sur les aides à la pierre. Avis favorable sous réserve de rectification formelle. Le Gouvernement souhaite transférer au Fnap non seulement les aides à la pierre, mais aussi les missions accessoires...

L'amendement n° II-234 de Dominique Estrosi Sassone diminue le taux de cotisation des bailleurs sociaux pour revenir au taux actuel de 1,5 % pour la cotisation principale versée à la CGLLS. Il propose également de fixer à 200 millions d'euros plutôt qu'à 270 millions d'euros le montant des cotisations versées par les bailleurs sociaux. Demande ...