Interventions en commissions de Philippe Dallier

Ma question concerne l'avenir de la banque de détail. J'ai été surpris de la manière dont le sujet a été abordé. Sébastien Declercq nous a dit que la profitabilité était moins bonne qu'auparavant, et que l'on risquait donc d'assister à des fermetures d'agences. C'est étonnant ! La profitabilité du réseau n'est pas en baisse en raison de l'accr...

Le modèle proposé au Parlement a été critiqué. Quelle marge de manoeuvre avons-nous pour le modifier d'ici le mois de juin ? Nous avons demandé à Mme Lebranchu s'il était envisageable de fusionner la DGF et le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Il semble que seule une adaptation minimale est possi...

L'intention serait-elle de les supprimer ?

Mme Lebranchu s'est montrée ouverte à un autre schéma, y compris à la fusion entre FPIC et DGF. Mais le délai restant est réduit...

corrigé de l'inflation...

Je vais essayer de positiver un peu. Tout comme je crois à la métropole du Grand Paris - pas forcément celle qu'on a mise en place - je crois à ce projet de transports qu'est le Grand Paris Express. Il est nécessaire pour la métropole, pour la région, même si tout le monde n'a pas la chance d'avoir une gare à proximité, et pour la France entièr...

Je constate que nous assistons à un nouveau fiasco dans le domaine des télécommunications... Dans le document transmis par le rapporteur, il apparaît que le « saut technologique » vers les réseaux de quatrième génération, dits « 4 G », est prévu pour 2030 ; mais, d'ici là, nous en serons peut-être déjà à la « 7 G » ! Ne faut-il pas, dès à prése...

Techniquement, cela n'a pas de sens !

Heureusement que les avions volent mieux que ça !

J'ai dit à plusieurs reprises que j'espérais le grand soir de la réforme des dotations, qui devraient être fusionnées - tout en en mesurant bien la difficulté. Je me réjouis d'entendre que nous pourrons réfléchir globalement à la DGF et au FPIC. Pour la Métropole du Grand Paris (MGP), les critères que vous aviez retenus n'étaient pas applicab...

L'amendement était mal rédigé.

Parce que les collectivités augmentent les impôts locaux !

Les chiffres sont meilleurs qu'annoncés en collectif budgétaire, tant mieux. Cependant, dès lors qu'on a un peu plus de « gras », pourquoi laisser de la dette se reconstituer, comme on le voit par exemple pour les aides au logement ? Vous nous dites, ensuite, que la hausse plus rapide des recettes que des dépenses traduit une augmentation de ...

Cette proposition de loi déposée par nos collègues du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) sera examinée dans le cadre de leur « espace réservé » le 4 février prochain. Ses auteurs dressent un constat assez sombre que nous partageons largement, tant les résultats des politiques du logement sont décevants. La crise du logement, cepe...

Oui, et elle ne le pense pas opportun. Nous en débattrons en séance plénière.

La situation bouge très vite. Cette étude a été menée dans un contexte de baisse des dotations de l'État et d'une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur laquelle nous devrons revenir d'ici l'été. Nous tentons de mesurer les conséquences de décisions très mouvantes. Si ce travail a un intérêt certain pour les collectivités te...

Espérons-le ! Mme Céline Bacharan présente les résultats de l'étude sur la répartition de la baisse des dotations de l'État dans le cadre du projet de réforme de la DGF (voir annexe à la fin du compte rendu).

Voilà une excellente étude d'impact, qui aurait dû être annexée au projet de loi de finances.

Cela faisait longtemps que vous ne nous aviez pas servi cet argument !

C'est bien le terme !