Interventions en commissions de Philippe Dallier

Je souligne seulement l'évidence qui est que la base fiscale a augmenté à Paris. L'analyse doit donc considérer séparément les deux volets.

Je souligne seulement l'évidence qui est que la base fiscale a augmenté à Paris. L'analyse doit donc considérer séparément les deux volets.

On a changé de siècle !

On joue à se faire peur.

Dans un deuxième temps, nous avions proposé un ajustement la législation actuelle afin d'améliorer ponctuellement la situation des élus locaux. Ces propositions peuvent être regroupées autour de trois grandes catégories composant l'actuel statut de l'élu local : les droits d'absence, les retraites et le statut juridique de leur indemnité. Je ...

Tout à fait.

Nous sommes bien d'accord sur le fait que l'indemnité n'est pas le problème principal. Les inquiétudes liées à la retraite ou au retour à l'emploi en cas de défaite électorale sont effectivement plus importantes. S'agissant de la retraite, je proposerais bien que tout le monde soit affilié au régime général, y compris les parlementaires. Ces de...

Une agence, pas « les » agences !

Je souhaiterais vous interroger sur la politique de la ville du CNDS. Mon département de Seine-Saint-Denis se place en avant-dernière position en matière d'équipements sportifs. Or, d'après le tableau figurant dans l'enquête, le CNDS n'a consacré, en 2009, que 3,5 millions d'euros de sa subvention d'équipement aux quartiers en difficultés, ce q...

Le plan de 15 millions d'euros que vous évoquez concernera 40 communes, ce qui relativise la part que recevra chacun... mais, au-delà de la Seine-Saint-Denis, ma question portait sur les quartiers sensibles en général.

Avez-vous une idée du coût induit par les normes édictées par les fédérations et pourriez-vous leur demander de se montrer raisonnables en la matière ?

Je veux dire quelques mots sur le FNGIR, ses avantages et ses inconvénients, et le rôle qu'on lui fait jouer. Vous estimez que les collectivités qui ont des taux élevés seront favorisées. Mais il faut y regarder de plus près, examiner si les bases de taxe professionnelle étaient importantes ou non et prendre en compte la corrélation avec les im...

Je veux dire quelques mots sur le FNGIR, ses avantages et ses inconvénients, et le rôle qu'on lui fait jouer. Vous estimez que les collectivités qui ont des taux élevés seront favorisées. Mais il faut y regarder de plus près, examiner si les bases de taxe professionnelle étaient importantes ou non et prendre en compte la corrélation avec les im...

Certes !

Certes !

En pratique, les collectivités doivent voter leur budget avant la fin du mois de mars. Dans ce contexte, nous risquons une chute des investissements qui résultera directement de la grande prudence des élus locaux. Concrètement, sera-t-il possible de rassurer les collectivités avant la fin du mois de mars sur les modalités de leur financement ?

En vingt-sept ans, il y a fort à parier qu'il faudra réorganiser à de nombreuses reprises les systèmes informatiques du ministère. Est-ce prévu, ou serez-vous pieds et poings liés par le contrat ? J'ai bien compris que la bureautique n'était intégrée au contrat que pour cinq ans, mais qu'en est-il de l'infrastructure ? Non loin de Balard, on a...

En vingt-sept ans, il y a fort à parier qu'il faudra réorganiser à de nombreuses reprises les systèmes informatiques du ministère. Est-ce prévu, ou serez-vous pieds et poings liés par le contrat ? J'ai bien compris que la bureautique n'était intégrée au contrat que pour cinq ans, mais qu'en est-il de l'infrastructure ? Non loin de Balard, on a...

déjà étranglées !

Que dire après un tel réquisitoire ? Sur l'article 58, je suis incapable de savoir si ce qu'a adopté l'Assemblée est meilleur que ce que proposait le Sénat, faute de simulation. Le président et la rapporteure générale pourraient-ils s'enquérir de la réalisation, par le Gouvernement, de telles simulations ? Les délais sont courts. Certaines coll...