Interventions en commissions de Philippe Dallier

Le cas n'est pas isolé !

Les candidats de l'UMP sont, pour la vice-présidence, Claude Belot, Antoine Lefèvre, Rémy Pointereau et, comme secrétaire, moi-même.

Une fausse bonne idée !

D'accord sur l'IFER ; en revanche, concernant la CVAE, je suis très réservé. L'intention du législateur était de compenser pour les collectivités territoriales la disparition d'entreprises, non les variations conjoncturelles de son activité économique. Votre proposition favoriserait les collectivités territoriales les plus richement dotées en C...

Il faudra revenir sur nos méthodes de travail. Je me demande, dans les conditions actuelles, à quoi sert le Parlement. Depuis mon arrivée au Sénat, en 2004, je m'interroge sur le manque d'information dont nous disposons. Il en résulte qu'on nous fait avaler n'importe quoi. Nous devrions tous avoir le même niveau d'information. Et je rappelle qu...

Je n'appelle pas ça des simulations !

Je voudrais comprendre la proposition qui nous est faite ! La question est : acceptons-nous, ou non, de voir ce que nous votons ? Il est inconcevable que le Gouvernement refuse de nous donner une estimation des effets à cinq ans de la mise en place de cette péréquation alors que les villes « moyennes » vont voir « dégouliner » sur elles toute l...

Les crédits ouverts en faveur du ministère du budget sont-ils dus à une mauvaise estimation du coût des primes liées à la fusion DGI-DGCP ou alimentent-ils des besoins plus généraux ? Souvenez-vous, quand nous avons interrogé le ministère sur le coût de la fusion, il nous a répondu que tout était maîtrisé et calculé. Si tel n'est pas le cas, je...

Je salue la sagesse de nos collègues car je ne vois pas comment travailler d'ici demain dans des conditions correctes, c'est-à-dire avec des simulations. Il faudra d'ailleurs, à l'occasion de ce débat, affirmer qu'à l'avenir il n'est plus question de délibérer sans avoir les éléments sur les conséquences de ce que nous envisageons de faire. Cec...

Je veux rappeler que ce report aurait un autre avantage. Cette année nous devions recréer le FSRIF, qui a disparu, et créer le FPIC. Or, nous ne comprenons toujours pas comment vont se coordonner les deux fonds. Ainsi, ce report permettra une meilleure relation entre les deux fonds puisque le FPIC pourra être mis en oeuvre à l'aune du fonctionn...

Je partage votre avis. Le problème ne touche pas que les chambres de bonne : je recevais vendredi une personne qui paie 600 euros par mois un 34 mètres carrés au coeur de la Seine-Saint-Denis ! Cela pose le problème de la conditionnalité des aides personnelles. Si nous cessions de verser l'aide personnalisée au logement (APL) au-dessus d'un cer...

En janvier !

Il faudrait pourtant y réfléchir !

J'approuve l'amendement, mais est-il judicieux de l'étendre à l'ancien ? La disparition du Scellier, que je ne conteste pas, supprime un soutien apprécié à la construction. La concentration du PTZ Plus au neuf limitera la chute ! Même en relevant l'enveloppe globale, si l'on intègre les logements anciens, quelle sera la part des logements neufs...

La flambée est due au Scellier !

Une révolte !

Il est regrettable d'avoir dû travailler sans simulations. Elles arrivent tard mais nous les avons désormais. Or elles sont éloquentes : entre la version de l'Assemblée nationale, qui prend en compte à 40 % le potentiel financier, à 40 % le revenu par habitant et à 20 % l'effort fiscal, et la version du Gouvernement, 50 % pour le potentiel fina...

Nous en avions parlé, notamment en évoquant les questions de cherté des logements.

Mais si !

Nous devons reprendre les choses au fond comme nous l'avons fait pour la taxe professionnelle.