Interventions en commissions de Philippe Dallier

Alors qu'il n'y a plus de crédits budgétaires pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), actuellement financée par « le 1 % logement », et que l'on s'interroge sur son financement à venir, il est étonnant de constater que cette agence ait pu bénéficier de 500 millions d'euros pour réaliser une opération qui ne s'inscrit pas dans...

Quand on taxait à la facture, il était facile de localiser la recette. Qu'en sera-t-il quand on taxera la fourniture ?

Cela dépend-il de la consommation sur le territoire ?

Y a-t-il eu des simulations ?

Je ne serai rassuré qu'après avoir vérifié le rendement.

Si l'on s'en tient à la seule assiette « quantité » d'électricité consommée, la recette a effectivement vocation à diminuer...

Il sera difficile de réduire les dépenses d'intervention de 10 % dans le cas de la politique de la ville.

Les calculs de la Cour et du ministère tiennent-ils compte de la qualité de service ? Autrement dit, les gens en ont-ils pour leur argent ? En Seine-Saint-Denis, le délai d'obtention d'un passeport dépasse parfois deux mois. Les maires subissent des bordées d'injures de leurs administrés qui ne comprennent pas pourquoi ils doivent payer plus ch...

Nous sommes bien convaincus de tout cela. Mais avez-vous, dans tous les départements, les moyens suffisants pour faire tourner ce système ? J'aimerais être certain que cette République, une et indivisible, accorde les mêmes moyens à tous les départements. En Seine-Saint-Denis, ils sont bien insuffisants, en matière de passeport biométrique comm...

Nous avions voulu doter la commission d'outils informatiques pour simuler l'impact de différentes mesures sur les collectivités locales, avant de conclure, après avoir pris attache avec les ministères concernés, que c'était impossible...

Cela supposerait des moyens très importants en personnel et en matériel...

Je voudrais revenir sur les remarques assez déplacées de la Cour des comptes sur le comportement des collectivités locales qui ont bénéficié des remboursements anticipés du FCTVA l'année dernière. Dispose-t-on des chiffres définitifs sur le nombre de collectivités qui ont, et qui n'ont pas, respecté les engagements pris ? Ces remarques sont d'a...

A chaque jour suffit sa peine, mais deux autres dossiers inquiètent les communes. La taxe locale sur l'électricité sera remplacée par une formule magique dont la portée, pour ma collectivité, m'a échappé. Or, il ne s'agit pas d'une recette mineure. Et voilà que le secrétaire d'État au logement nous annonce qu'il se lance dans une réforme des ta...

Disposons-nous de chiffres consolidés qui intègrent les dépenses des collectivités locales pour la sécurité publique ? Ces dépenses sont de plus en plus importantes, en particulier pour la vidéosurveillance, en investissement, mais aussi en fonctionnement, pour la formation des personnels de maintenance : il faut en tenir compte.

Le Grand Paris existe au moins pour la sécurité, puisque le préfet de police de Paris a autorité, au-delà des limites de la capitale, sur les trois départements limitrophes : envisage-t-on d'évaluer les conséquences de cette organisation sur la répartition des moyens de sécurité publique ? Il faudrait regarder le sujet de près, parce que le reg...

Il faut examiner aussi la communication entre les forces de l'ordre relevant de l'Etat et les polices municipales. Dans le drame de Villiers-sur-Marne, la jeune femme de la police municipale a été tuée parce qu'elle n'avait aucune idée de la situation dans laquelle elle était entrée. On attendait beaucoup des GIR, en particulier pour lutter c...

Le texte créé les métropoles, mais je me demande bien ce qu'il en restera dans les faits : à force de rendre tout optionnel, d'imposer l'unanimité, on ne fait que de l'affichage ! Et que dire des dispositions relatives à l'Île-de-France ! Le texte rend possible une répartition de la DGF au sein de l'intercommunalité, avec un levier de péréquat...

Elle pourrait l'être !

Je le ferai !

Et avec la super-métropole à Paris, nous aurons sept couches de collectivités.