Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

Inscrire dans le texte une proportion minimale de 20 % par projet de construction, posera nécessairement des difficultés. L'idée me semble intéressante à creuser, mais les modalités d'application proposées présentent en l'état de gros inconvénients. C'est la raison pour laquelle je m'abstiendrai sur cet amendement un peu trop général.

Cela recommence !

C'est une contrevérité !

Et cela recommence !

La loi s'applique à tout le monde !

Parlez-nous de Livry-Gargan !

Bonne ou mauvaise, la loi doit s'appliquer partout. Comme j'ai déjà tenté de le faire lundi, je vais m'efforcer de vous expliquer pourquoi cette loi est mauvaise, en tout cas injuste. Elle est injuste, car elle traite toutes les communes de la même manière, des plus petites à la plus grande, et ce quelles que soient leurs ressources. Vous reco...

Laissez-moi terminer ! S'agissant de l'aggravation des pénalités, disais-je, je vais avoir l'occasion de vous démontrer, chiffres à l'appui, comme je me suis efforcé de le faire lundi, les conséquences de cette disposition pour les villes qui ne sont pas riches. Car il en est des villes comme des particuliers : certaines sont au SMIC alors que...

Monsieur Repentin, mon propos sur la manière dont vous présentez vos amendements en prenant l'exemple de Paris est-il exact ? Je crains d'avoir raison. Monsieur le ministre, cette loi est injuste, parce qu'elle pénalise aussi bien ceux qui font que ceux qui ne font pas ! Et s'il s'agit bien de faire le tri entre le bon grain et l'ivraie, c'est...

Cela n'avait rien de personnel. Veuillez accepter mes excuses.

Une « petite » amende ?

C'est une réalité !

Ce n'est pas nous !

En devenant sénateur, j'imaginais qu'on légiférerait pour les 62 millions de Français et les 36 000 communes de France. Qu'on m'entende bien : dans mon esprit, il n'a jamais été question de juxtaposer 36 000 républiques ! Or, que proposez-vous ? Vous prenez l'exemple d'une commune où il n'y a eu que des PLS et vous déposez un amendement visant...

Elle compte mille logements sociaux, dont, jusqu'à présent, aucun PLS. À vous écouter, on devrait m'interdire, à l'avenir, de faire des PLS. Cela n'a aucun sens, permettez-moi de vous le dire.

Selon vous, la mixité sociale, ce sont les 20 % de logements sociaux ! Ces 20% sont devenus l'alpha et l'oméga de la politique du logement comme des dotations de l'État : la DSU, la part forfaitaire de la DGF, etc. On sait toutes les conséquences que cela entraîne pour les communes qui n'ont rien d'autre. Je vous le répète, monsieur Desessard,...

Effectivement !

La mesure proposée par la commission des affaires sociales me semble effectivement excellente. Je propose de pousser la logique un peu plus loin, en affectant un coefficient de 2 aux foyers pour travailleurs migrants et aux résidences sociales. Il y a sur ma commune une résidence sociale, qui compte quarante-quatre logements gérés par le PACT-...

Il en est de même pour les centres municipaux de santé. Pour en avoir un aux Pavillons-sous-Bois, je peux vous dire, à titre d'information, qu'il accueille également des patients de Clichy-sous-Bois ou de Montfermeil, qui ne trouvent pas l'équivalent dans leur ville.

Au reste, le déficit annuel de 300 000 euros de notre centre n'est pris en compte nulle part, notamment pas dans la DGF. Mes chers collègues, je tenais vraiment à vous faire ce panorama complet sur ma ville des Pavillons-sous-Bois, pour que vous vous rendiez compte des réels efforts que nous y faisons !