Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

Mais on légifère aussi pour ma commune !

S'il n'en reste qu'un...

Notre collègue Thierry Repentin est un sénateur de province et je suis un sénateur de banlieue ; nous devrions, l'un et l'autre, nous méfier de l'exemple parisien. En effet, comme je l'ai déjà dit hier, nous légiférons pour les quelque 60 millions de Français et pour les quelque 36 000 communes de France. Alors, utiliser l'exemple de Paris pou...

Les jeux de mots involontaires sont toujours les plus opportuns ! Monsieur Repentin, vous avez tenté de nous rassurer en nous donnant l'exemple des plus petites communes de France. Permettez-moi de vous parler de toutes celles qui se situent entre ces plus petites communes et Paris, et, encore fois, de celle des Pavillons-sous-Bois. Ainsi, si...

C'est bien le problème parce que, si vous vous en rendiez compte, peut-être changeriez-vous d'avis en ce qui concerne vos amendements ! Avec 16 millions d'euros de plus, les pénalités peuvent être multipliées par dix, par cent, voire par deux cents sans que ce soit un problème pour ma collectivité. Je pourrais, soit payer la pénalité si j'étai...

C'est la taxe d'habitation qui doit les prendre en compte !

C'est le sens de mes amendements !

Il a raison, c'est n'importe quoi !

Ce n'est pas la Bible !

Monsieur Desessard, vous êtes un sénateur de Paris qui est à l'ISF ; je suis un sénateur de Seine-Saint-Denis, maire d'une commune au SMIC ; alors ne nous faites pas la leçon ! Trop c'est trop, vos chiffres, c'est n'importe quoi ! Du PLAI, j'en ai fait. Si le PLAI coûtait 10 000 euros, cela se saurait et j'aurais été incapable d'en faire, comp...

Cet amendement vise à ce que soient prises en compte toutes les dépenses qu'une collectivité territoriale peut exposer en vue de la réalisation de logements sociaux. En effet, à l'heure actuelle, seules les subventions foncières versées par la commune peuvent être déduites du prélèvement visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et ...

Je n'avais pas imaginé un seul instant que mes amendements pourraient nous faire revenir aux temps du Sénat conservateur ! Je trouve tout de même surprenant que l'on puisse soutenir que leur maintien gênerait l'enrichissement du débat à venir ; pour ma part, j'ai plutôt tendance à penser que celui-ci s'en trouvera au contraire favorisé. En tou...

Cet amendement a pour objet de permettre aux collectivités territoriales qui engagent des dépenses en vue de la réalisation d'une opération de construction de logements sociaux de les déduire du prélèvement pendant quatre ans, au lieu de deux ans actuellement, si leur montant est supérieur au prélèvement d'une année. En effet, on constate un n...

Monsieur le rapporteur, je conçois mal que l'on puisse en appeler à la dignité quand des parlementaires défendent leur point de vue et refusent d'obtempérer !

Il faut tout de même peser les mots que l'on emploie, monsieur le rapporteur ! Je ne comprends pas votre attitude. À quoi servent donc les parlementaires ? C'est d'ailleurs peut-être bien le problème qui se pose dans ce pays : savoir à quoi ils servent ! Quel peut être leur rôle, si l'on refuse systématiquement de les entendre au cours de la p...

C'est un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 204 rectifié que j'ai présenté en début de séance. Il vise à vérifier que le prélèvement effectué au titre de l'article 55 de la loi SRU n'a pas pour conséquence de faire chuter sous le seuil de 30 % l'épargne nette de la commune par rapport à la strate régionale dans laquelle cette de...

Oui, madame la présidente.

Mais on vous a expliqué ça pendant des heures !

Sur le principe, je trouve cet amendement plutôt bon. Mais qu'en est-il des modalités ? Pour ce qui me concerne, mes chers collègues, j'essaie de garder à l'esprit que nous légiférons pour traiter la totalité des cas de figure. Or que nous apprend l'expérience ? Lorsqu'il est question d'une opération mixte, les bailleurs sociaux veulent que le...

C'est ce que j'entends en tant que maire ! Les promoteurs n'acceptent le logement social diffus qu'à la condition que les constructions soient financées par des prêts locatifs sociaux. Pour le reste, nous devons essayer de traiter au cas par cas les opérations individuelles, comme les opérations en ZAC, car, si un permis de construire peut avo...