Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

Par cet amendement, nous voulons évoquer le problème des grands logements sociaux qui sont occupés par des familles n'ayant plus d'enfants à charge ou dont le revenu a évolué de manière telle qu'elles pourraient accéder à des logements soit dans le secteur intermédiaire, soit dans le parc privé. Il ne s'agit pas là d'imposer à ces familles de ...

Notre collègue Catherine Procaccia a bien conscience du caractère humain de la problématique. Je le répète, l'idée n'était pas de faire déménager ces personnes manu militari. Je retire donc cet amendement.

Faute d'avoir obtenu les garanties nécessaires, je suis bien obligé de constater que l'article 40 s'applique.

Il l'est, madame la présidente.

Je voterai l'amendement n° 482 rectifié.

Néanmoins, je m'inquiète quand même un peu. Dans les départements très urbanisés tels que la Seine-Saint-Denis, il existe peu de structures intercommunales. Hormis la communauté d'agglomération de Plaine Commune, il n'y a rien de très organisé. Auparavant, il existait des bassins d'habitat et des conférences intercommunales. Pour notre part, n...

Je voudrais attirer à nouveau l'attention sur le cas des demandeurs d'un logement social habitant une commune qui n'est pas membre d'un EPCI. Je reprendrai l'exemple de la Seine-Saint-Denis, où l'on ne compte qu'une seule structure de ce type, regroupant seulement six ou sept des quarante communes du département. À l'échéance des délais presc...

Et 115 000 euros de pénalité !

M. Philippe Dallier. Je suis un peu ennuyé, car, afin d'être parfaitement éclairé dans ma décision, j'aurais souhaité entendre l'avis du parti communiste. Or il n'y a plus de représentant de ce groupe en séance.

Plus sérieusement, cela vous étonnera certainement, mes chers collègues, je voterai cet amendement. Vous devriez d'ailleurs en faire autant, monsieur Repentin. Psychologiquement, l'effet d'accélérateur est indéniable, et vous devriez plutôt vous en féliciter. J'aimerais donc dire à ceux des maires qui pourraient encore traîner des pieds, qu'il...

Je m'associe aux remerciements qui vous ont été adressés, madame la présidente, à vous ainsi qu'aux autres présidents de séance. Je vous remercie également, monsieur le ministre, de votre écoute tout au long de ce débat, ainsi que de la prise en compte, même si elle ne s'est pas encore véritablement traduite dans les actes, de la diversité des...

Cet amendement vise à rectifier un dispositif inefficace et à mettre fin à une injustice. Il avait été décidé que les communes n'ayant pas atteint l'objectif des 20 % de logements sociaux et dont le potentiel fiscal se situait dans la moyenne paieraient une somme forfaitaire - qui est aujourd'hui de 152, 45 euros par logement manquant -, la pé...

Propos effrayants ! Cela ne tient pas debout !

N'importe quoi !

Vous ne savez pas ce qu'est une commune. Vous n'avez pas le bonheur d'être maire.

Et ça recommence !

On le sait !

Je le sais, je l'ai fait dans ma commune !

J'ai accepté hier de retirer un amendement visant à corriger le périmètre du dispositif, comme j'accepterai de retirer le dernier de mes amendements, qui tend à modifier la logique du système. Les autres amendements que je défends ne visent qu'à rectifier des aberrations de la loi telle qu'elle a été votée en 2000. Je suis navré, mais je ne le...

Pour les plus riches !