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Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
Mes chers collègues, seul M. Capus a la parole !
La parole est à Mme la ministre.