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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
La parole est à Mme Françoise Gatel, sur l’article.
L’amendement n° 65, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , et, le cas échéant, à les étendre et à les adapter aux collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 65.
L’amendement n° 66 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : activité économique et insérer les mots : des associations ainsi que La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 66 rectifié.
L’amendement n° 67, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Remplacer les mots : aux entreprises par les mots : à ces personnes et les mots : ces entreprises par les mots : ces personnes 2° Compléter cet alinéa par les mots : , les collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédoni...
Quel est l’avis de la commission ?
Madame la ministre, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 67 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 3 1° Remplacer les mots : aux entreprises par les mots : à ces personnes et les mots : ces entreprises par les mots : ces personnes 2° Compléter cet alinéa par les mots : , les collectivités relevant de l’article 74 de la Constituti...
L’amendement n° 54 a été déclaré irrecevable. L’amendement n° 68, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : notamment insérer les mots : en adaptant de manière temporaire le régime social applicable aux indemnités versées dans ce cadre, La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 68.
L’amendement n° 58 a été déclaré irrecevable. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 62 n’est pas soutenu. L’amendement n° 56, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est ...
L’amendement n° 29, présenté par MM. Kanner et Jomier, Mmes Rossignol et de la Gontrie, MM. Leconte, Sueur, Éblé, Carcenac, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Supprimer les mots : modifier les conditions d’acquisition de congés payés et 2° Après le mot : employeur insérer l...
L’amendement n° 57, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Fabien Gay.
L’amendement n° 30, présenté par MM. Kanner et Jomier, Mmes Rossignol et de la Gontrie, MM. Leconte, Sueur, Éblé, Carcenac, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : vie économique et sociale insérer les mots : dont la liste est définie par décret La parole est à M. ...
L’amendement n° 103, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : du code du travail par les mots : d’ordre public La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
