Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

Je mets aux voix l’amendement n° 56.

Je mets aux voix l’amendement n° 29.

Je mets aux voix l’amendement n° 57.

Je mets aux voix l’amendement n° 30.

Je mets aux voix l’amendement n° 103.

L’amendement n° 69, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : D’adapter, à titre exceptionnel, les modalités de détermination des durées d’attribution des revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 54212 du code du travail ; La parole est à Mme la ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.

Depuis le début de la discussion, le Gouvernement a déposé 10 amendements supplémentaires, ce qui explique que le compteur ne régresse pas autant que vous pouviez l’imaginer, ma chère collègue. Il nous reste désormais 53 amendements à examiner. Il est minuit trente-cinq et nous siègerons jusqu’à la fin de l’examen de ce texte. Je mets aux voi...

L’amendement n° 75, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : et les prestations relevant des séjours de mineurs à caractère éducatif organisés dans le cadre de l’article L. 2274 du code de l’action sociale et des familles La parole est à Mme la ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 75.

L’amendement n° 37 n’est pas soutenu. L’amendement n° 23 a été déclaré irrecevable. L’amendement n° 70, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Dérogeant aux dispositions de l’article 60 de la loi n° 63156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 relatives à la responsabilité ...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 70.

L’amendement n° 78, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Permettant à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale de consentir des prêts et avances aux organismes gérant un régime complémentaire obligatoire de sécurité sociale ; La parole est à Mme la ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 78.

L’amendement n° 71, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Après la première occurrence du mot : délais insérer les mots : et procédures La parole est à Mme la ministre.

Quel est l’avis de la commission ?