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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
L’amendement n° 10, présenté par MM. Kanner et Jomier, Mmes Rossignol et de la Gontrie, MM. Leconte, Sueur, Éblé, Montaugé, Carcenac, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 39 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Laurence Rossignol.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 10.
L’amendement n° 74, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 47 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les projets d’ordonnance pris sur le fondement du présent article sont dispensés de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
M. le président. Nous irons jusqu’au bout de la séance, ma chère collègue !
Je mets aux voix l’amendement n° 74.
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Kanner et Sueur, Mme de la Gontrie, M. Leconte, Mme Artigalas, MM. Carcenac et Éblé, Mme Féret, MM. Jomier et Montaugé, Mmes Rossignol et Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié.
Je mets aux voix l’article 7, modifié.
