Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 95 : Le Sénat a adopté. Nous passons à la discussion du projet de loi organique, dans le texte de la commission.
Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi organique. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouver...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 96 : Le Sénat a adopté.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 20 mars 2020 : À quatorze heures trente : Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte A.N. n° 2758, 2019-2020). Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.
Je mets aux voix l’article 26 bis.
Chapitre V Sécurisation de la dépollution des friches industrielles
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 71, présenté par Mmes Brulin et Cukierman, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer la référence : et L. 512-7-6 par les références : , L. 512-7-6 et L. 512-12-...
L’amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme C. Fournier, M. Kern, Mme Guidez, MM. Canevet, Louault, Le Nay et Delcros et Mmes Férat, Billon et Gatel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 1° Première phrase a) Remplacer les mots : relatives à la mise en sécurité, ainsi que de la pertinence des mesures proposées par le mot : presc...
L’amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 5 après les mots mise en sécurité du site insérer les mots ainsi que de la pertinence des mesures proposées pour la réhabilitation du site, puis de la mise en œuvre de ces dernières, La parole est à M. Joël Labbé.
L’amendement n° 172 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission spéciale sur les deux amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 71.
Je mets aux voix l’amendement n° 27 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 27.
Chapitre VI Modification du code de l’énergie
L’amendement n° 196, présenté par Mme Morhet-Richaud, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : c) À la deuxième phrase, la référence : « même premier alinéa » est remplacée par la référence : « I » ; d) À la dernière phrase, la référence : « premier alinéa » est re...
