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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 196.
Je mets aux voix l’article 28, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 8 est présenté par M. Roland Courteau. L’amendement n° 50 rectifié bis est présenté par MM. Canevet et Delcros, Mme Doineau, MM. Le Nay et P. Martin, Mme Vullien et MM. Delahaye et L. Hervé. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 28 Insérer un article ...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Canevet, l’amendement n° 50 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 50 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par MM. Canevet, Delcros et Détraigne, Mme Guidez, MM. Le Nay et P. Martin, Mme Vullien et MM. Delahaye et L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’énergie est ainsi modi...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Vullien, l’amendement n° 45 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 45 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Vial et Hugonet, Mme Bories, MM. Husson, Laménie et Babary, Mmes Deromedi et M. Mercier, MM. Calvet, Bouloux et B. Fournier, Mme Lamure, MM. Pierre et Bonhomme, Mmes Lassarade et Gruny, M. Brisson, Mme Berthet, MM. Danesi, Savary et Lefèvre et Mme ...
Il faut conclure !
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Vial, pour explication de vote.
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 89 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 28. L’amendement n° 46 rectifié bis, présenté par MM. Canevet, Delcros, Le Nay et P. Martin, Mme Vullien et MM. Delahaye et L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’articl...
