Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

L’amendement n° 40 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 38 rectifié ter, présenté par Mme Noël, MM. Bascher, D. Laurent, Lefèvre, J.M. Boyer et Chatillon, Mme Raimond-Pavero, M. Calvet, Mme Deromedi et MM. Laménie et H. Leroy, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18 Remplacer le mot : administratives par le mot : pénales ...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Deromedi, l’amendement n° 38 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 38 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote sur l’article.

Je mets aux voix l’article 42 bis.

La parole est à Mme Martine Berthet, sur l’article.

L’amendement n° 76 rectifié, présenté par Mmes Cukierman, Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mme Brulin, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 76 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 135 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer le mot : dispositif par le mot : régime et les mots : n’ait été conclu par les mots : ne soit applicable ni n’ait été conclu dans l’entreprise II. – Aliné...

L’amendement n° 198, présenté par Mme Morhet-Richaud, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer le mot : dispositif par le mot : régime et les mots : n’ait été conclu par les mots : ne soit applicable ni n’ait été conclu dans l’entreprise II. – Alinéas 6 à 8 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas a...

L’amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Paccaud, Retailleau et Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Chaize et Cuypers, Mme L. Darcos, MM. Joyandet, Lefèvre, H. Leroy, Mandelli, Meurant, Perrin, Piednoir, Priou, Raison, Regnard, Reichardt, Saury, Savary et Sido, Mme Troendlé et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Rédiger ainsi cet aliné...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 135 rectifié.