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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 100 rectifié.
Je mets aux voix l’article 39.
Le vote est réservé.
L’amendement n° 43 rectifié ter, présenté par Mme Noël, MM. Bascher, D. Laurent, J.M. Boyer et Chatillon, Mme Raimond-Pavero, M. Calvet, Mme Deromedi, M. Laménie, Mme A.M. Bertrand et M. B. Fournier, est ainsi libellé : Après le septième alinéa de l’article L. 112-4 du code des assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – la ...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Deromedi, l’amendement n° 43 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 43 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 42.
Réunion du 5 mars 2020 à 14h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 42 bis
L’amendement n° 41 rectifié quater, présenté par Mme Noël, MM. Bascher, D. Laurent, Lefèvre, J.M. Boyer, Vial, Chatillon, Perrin et Raison, Mmes Lassarade et Raimond-Pavero, M. Calvet, Mme Deromedi, M. Laménie, Mme A.M. Bertrand et MM. B. Fournier et H. Leroy, est ainsi libellé : Alinéas 3, 5 et 7 Compléter ces alinéas par une phrase a...
Réunion du 5 mars 2020 à 14h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 42 bis
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Réunion du 5 mars 2020 à 14h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 42 bis
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 5 mars 2020 à 14h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 42 bis
Madame Deromedi, l’amendement n° 41 rectifié quater est-il maintenu ?
Réunion du 5 mars 2020 à 14h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 42 bis
L’amendement n° 41 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 39 rectifié quater, présenté par Mme Noël, MM. Bascher, D. Laurent, Lefèvre, J.M. Boyer et Chatillon, Mme Raimond-Pavero, M. Calvet, Mme Deromedi, M. Laménie, Mme A.M. Bertrand et MM. B. Fournier et H. Leroy, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alin...
Réunion du 5 mars 2020 à 14h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 42 bis
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Réunion du 5 mars 2020 à 14h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 42 bis
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 5 mars 2020 à 14h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 42 bis
Madame Deromedi, l’amendement n° 39 rectifié quater est-il maintenu ?
Réunion du 5 mars 2020 à 14h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 42 bis
L’amendement n° 39 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 40 rectifié quater, présenté par Mme Noël, MM. Bascher, D. Laurent, Lefèvre, J.M. Boyer, Chatillon, Perrin et Raison, Mme Raimond-Pavero, M. Calvet, Mme Deromedi, M. Laménie, Mme A.M. Bertrand et MM. B. Fournier et H. Leroy, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 34 Rempl...
Réunion du 5 mars 2020 à 14h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 42 bis
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Réunion du 5 mars 2020 à 14h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 42 bis
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 5 mars 2020 à 14h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 42 bis
Madame Deromedi, l’amendement n° 40 rectifié quater est-il maintenu ?
