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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je mets aux voix l’amendement n° 200.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 44 bis.
L’amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. Wattebled, Guerriau, Menonville et Chasseing, Mme Mélot, MM. Malhuret, Lagourgue, Capus, A. Marc et Decool, Mmes Vullien et Noël et MM. Canevet, Grosdidier, Le Nay, Segouin, de Nicolaÿ, Louault, Laménie, Bonhomme, Bouloux et H. Leroy, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : dans le...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 86 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 46.
L’amendement n° 85 rectifié, présenté par MM. Wattebled, Guerriau, Menonville et Chasseing, Mme Mélot, MM. Malhuret, Lagourgue, Capus, A. Marc et Decool, Mmes Vullien et Noël et MM. Canevet, Grosdidier, Le Nay, Segouin, de Nicolaÿ, Louault, Laménie, Bonhomme, Bouloux et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l’article 46 Insérer un article addit...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 85 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46.
Le vote est réservé.
Le vote est réservé.
Le vote est réservé.
Nous examinons à présent les articles 8, 9, 20, 22, 29, 31, 40, 47, 48 et 49, qui font l’objet de la procédure de législation en commission. Personne ne demande la parole ?… Conformément à l’article 47 quinquies, alinéa 2, du règlement, je mets aux voix l’ensemble des articles faisant l’objet de la procédure de législation en commissio...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
