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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
L’amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Canevet, Louault, Kern et Delahaye, Mmes Sollogoub et N. Goulet, MM. Moga et Le Nay, Mme Saint-Pé et M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II bis de l’article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À ...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Canevet, l’amendement n° 51 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 51 rectifié est retiré. L’amendement n° 127, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les articles 302 octies et 1788 sont abrogés ; 2° Au 2 du II de l’article 1647 D, les mots : « mention...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l’amendement n° 127.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 44. L’amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Raison et Gremillet, Mmes Loisier et Primas, MM. Retailleau, Milon, Perrin et Bazin, Mmes Billon, Chain-Larché, Thomas et Gruny, MM. Le Nay et Morisset, Mme Troendlé, MM. Longeot, Brisson et Ch...
Le sous-amendement n° 195, présenté par Mme Morhet-Richaud, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Amendement n° 35 rectifié, alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : de la promulgation de la présente loi par les mots : du 1er janvier 2021 La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 195.
Je mets aux voix l’amendement n° 35 rectifié, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 44.
L’amendement n° 155 n’est pas soutenu.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 200, présenté par Mme Morhet-Richaud, au nom de la commission spéciale, et ainsi libellé : Après l’article 44 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre unique du livre Ier de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre … ainsi ré...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la rapporteure, l’amendement n° 200 est-il maintenu ?
