20341 interventions trouvées.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission spéciale, modifié, l’ensemble du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 24 mars 2020 : À quatorze heures trente : Débat sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2020 et sur les perspectives de l’action européenne d’ici à 2024 ; Débat portant sur les conclusions du rapport d’information consacré aux « ...
Le déficit structurel, c’est important !
À crédit !
Tout va bien !
On avait compris !
Non, en effet ! À un moment, cela va mal finir !
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission n°...
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Franck Menonville.
La parole est à M. François Bonhomme.
La parole est à M. Olivier Jacquin.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.
La parole est à M. Bernard Buis.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.