Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 118 rectifié.
Le sujet est d’importance, monsieur le ministre. Je ne voterai pas cet amendement…
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 474 rectifié bis est présenté par Mmes Loisier, Létard, Sollogoub et Vullien, M. Janssens, Mme Vermeillet, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes G. Jourda et de la Provôté, MM. Louault et Savary, Mme Lassarade, MM. Longeot et Détraigne, Mme Gatel, M. Kern, Mme Doineau, MM. Menonvil...
Si l’on faisait le compte des pertes de recettes induites par tous ces amendements relatifs à la TVA, on s’apercevrait que, effectivement, ce serait trop ! Votre argument me semble un peu daté, monsieur le ministre, c’est le moins que l’on puisse dire ! La clause de revoyure est bien antérieure à la crise du covid. Sauf à considérer que cette ...
La parole est à Mme Colette Mélot, pour présenter l’amendement n° 641 rectifié bis.
Oui !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
Ça peut arriver !
La parole est à Mme Colette Mélot, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 474 rectifié bis et 641 rectifié bis.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 624 rectifié ter est présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Gillé, Mmes Préville, Tocqueville, Taillé-Polian, G. Jourda et Conway-Mour...
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° 907 rectifié bis.
L’amendement n° 1006 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Dantec et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts, le montant : « 400 € » est remplacé, deux fois, par le montant : « 500 € ». II. – L’article L. 3261-3...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
