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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 48.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. Je suis saisi de dix-huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 4 rectifié ter est présenté par Mmes Dumas, L. Darcos, Berthet, Billon, Chauvin et Deroche, MM. Voge...
La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l’amendement n° 609 rectifié bis.
L’amendement n° 5 rectifié ter, présenté par Mmes Dumas, L. Darcos, Berthet, Billon, Chauvin, Deroche, Deromedi, Duranton, Estrosi Sassone, Lassarade, Micouleau et Renaud-Garabedian, MM. Bascher, Bonhomme, Bonne, Bouchet, Brisson, Cambon, Charon, Dallier, del Picchia, Fouché, B. Fournier, Lafon, D. Laurent, Le Gleut, Le Nay, Lefèvre, Pan...
L’amendement n° 478 rectifié, présenté par Mmes Loisier, Létard, Sollogoub et Vullien, M. Janssens, Mme Vermeillet, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes G. Jourda et de la Provôté, MM. Louault et Savary, Mme Lassarade, MM. Longeot et Détraigne, Mme Gatel, M. Kern, Mme Doineau, MM. Menonville, Gabouty, Lafon, Patriat et Capo-Canellas, Mme Billon, MM....
L’amendement n° 167 rectifié ter, présenté par M. Schmitz, Mme Morin-Desailly, M. Leleux, Mmes Dumas, de la Provôté et Vérien, MM. Brisson, Laugier, Hugonet et Piednoir, Mmes Bruguière, Laborde et Duranton, M. Regnard, Mmes Lopez et L. Darcos, M. Lafon, Mmes Billon, Mélot, Kauffmann et Jouve et M. Grosperrin, est ainsi libellé : Après l...
Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 25 rectifié ter est présenté par Mme Noël, MM. Bascher et Cambon, Mmes Deroche, Dumas et Duranton, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme Morhet-Richaud, MM. Vogel, Bouchet, Le Gleut et Bonhomme, Mme Chauvin, MM. Cuypers, Gremillet et Mandelli et Mmes Sittler et Thomas. L’amendemen...
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 193 rectifié ter.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 308 rectifié bis.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 560.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 989.
Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 26 rectifié ter est présenté par Mme Noël, MM. Bascher et Cambon, Mmes Deroche, Dumas et Duranton, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme Morhet-Richaud, MM. Vogel, Bouchet et Bonhomme, Mme Chauvin, MM. Cuypers, Gremillet et Mandelli et Mmes Sittler et Thomas. L’amendement n° 194 r...
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 194 rectifié ter.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° 309 rectifié bis.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 561 rectifié bis.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 990.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 578 est présenté par MM. Montaugé, Tissot, Raynal et Kanner, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mmes Guillemot et Schoeller, M. Botrel et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 736 rectifié est présenté par MM. Duplomb, Menonville ...
