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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour présenter l’amendement n° 736 rectifié.
L’amendement n° 213 rectifié, présenté par M. Lozach, Mme Taillé-Polian, MM. Duran et Tissot, Mme Jasmin, MM. Todeschini, Antiste et Montaugé, Mmes G. Jourda, Perol-Dumont et Harribey, MM. Daudigny, Manable, Courteau et Tourenne et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’...
Quel est l’avis de la commission sur ces dix-huit amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote sur l’amendement n° 213 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
Les amendements n° 25 rectifié ter et 26 rectifié ter sont retirés. La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
L’amendement n° 478 rectifié est retiré. Monsieur Piednoir, l’amendement n° 4 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 4 rectifié ter est retiré. Monsieur Antiste, l’amendement n° 609 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 609 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2, et les amendements n° 167 rectifié ter, 578 et 736 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° 193 rectifié ter, 308 rectifié bis, 560 et 989.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 194 rectifié ter, 309 rectifié bis, 561 rectifié bis et 990.
Je mets aux voix l’amendement n° 213 rectifié.
L’amendement n° 379, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le c du 2 du II de l’article 209 du code général des impôts est complété par les mots : «, à l’exception de tout changement significatif résultant de la mise en œuvre, par la o...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 379.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 946 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi réd...
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Quel est l’avis de la commission ?
