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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 946 rectifié.
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2.
L’amendement n° 956 rectifié, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Guillemot, Primas, Lienemann et Lavarde, M. Decool, Mme Renaud-Garabedian, MM. Mayet et Gremillet, Mme Chauvin, M. Babary et Mme Artigalas, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aux première et seconde phrases du premier alinéa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 956 rectifié.
Ainsi formulé, c’est sûr ! Ce genre de sondage…
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 741 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Courteau, D. Dubois, Husson, Cuypers et Duplomb, Mmes Lavarde et Lamure, MM. Calvet et Babary, Mme Artigalas, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Raison,...
Votre amendement ne vise pas ces millionnaires !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cuypers, l’amendement n° 741 rectifié bis est-il maintenu ?
C’est vrai que vous aviez proposé un taux de 75 %, alors 60 %, ce n’est pas si déraisonnable !
L’amendement n° 741 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 732, présenté par M. Cadic, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les deuxième à dernière phrases du deuxième alinéa du I de l’article 219 du code général des impôts sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pou...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Monsieur Cadic, rendez-vous en projet de loi de finances ?
