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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier


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M. le président. Eh bien nous ne le saurons pas, car M. Cadic n’a pas le droit de reprendre la parole !

Je comprends tout à fait que l’on puisse rouvrir ce débat et qu’il y ait une ligne de fracture entre nous. Quoi de plus normal sur un sujet tel que celui-là ? Cela dit, je finis par trouver l’argumentaire assez pénible. On nous dit que les 83 plus grosses fortunes mondiales demandent à être taxées davantage. Très bien ! Je ne vois pas d’inconv...

Pensez-vous réellement que les 83 personnes qui réclament d’être plus taxées sont représentatives de celles que vous visez dans vos amendements ? Il y a là quelque chose que je ne comprends pas ! À titre d’exemple, le taux de 44 % s’appliquerait, pour le groupe CRCE, sur la fraction supérieure à 75 000 euros, à 73 000 euros pour le groupe soci...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 40 est présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houl...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 et 902. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 135 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 380, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commis...